Politique de confidentialité et cookies

TROQUIZY LTD (« Troquizy », la « Société » ou « nous ») exploite une plateforme en ligne d’échange et de vente entre utilisateurs en Israël. La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, conformément au droit israélien applicable, de la nature des données personnelles collectées, des finalités du traitement, des catégories de destinataires, des transferts éventuels hors d’Israël, des durées de conservation, des mesures de sécurité et des droits reconnus aux personnes concernées. Elle doit être lue avec les Conditions d’utilisation et, le cas échéant, avec la politique spécifique relative aux paiements et à la livraison.

CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de confidentialité s’applique aux informations personnelles que nous traitons, y compris lorsque nous fournissons nos services sur nos sites Web, applications mobiles, pages et comptes officiels sur les réseaux sociaux, newsletters et autres offres en ligne ou hors ligne. Pour faciliter la lecture de la présente Politique de confidentialité, nos sites Web, applications mobiles et autres services, offres, ventes, marketing ou événements sont collectivement désignés « Services. »

Responsable du traitement / propriétaire de la base de données

Sauf indication contraire dans une notice spécifique, TROQUIZY LTD, société israélienne immatriculée sous le numéro 517189379, dont l’adresse est 22 Guiborei Israel St., Netanya, Israël, agit en qualité de responsable du traitement et de propriétaire de la base de données au sens de la Protection of Privacy Law, 5741-1981, telle que modifiée, notamment par l’Amendement n° 13. Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, ils agissent en qualité de détenteurs/sous-traitants de la base de données et doivent être encadrés contractuellement conformément aux Privacy Protection Regulations (Data Security), 5777-2017, notamment en matière d’externalisation, de sécurité et de confidentialité.

Généralités :

Nous mettons en place une organisation interne destinée à assurer la conformité : cartographie des traitements, politiques internes, gestion des habilitations, contrôle des prestataires, documentation des incidents, procédures d’exercice des droits et contrôles périodiques. Lorsque la loi l’exige, notamment au regard de la nature des activités, du volume des données, du caractère sensible des données traitées ou des critères fixés par l’Amendement n° 13 à la Protection of Privacy Law, nous désignons un responsable de la protection de la vie privée (Privacy Protection Officer / ‫ )הפרטיות הגנת על ממונה‬disposant des compétences requises et d’une indépendance fonctionnelle suffisante. Nous évaluons également, au regard des règles applicables après l’Amendement n° 13, l’existence d’une obligation de notification ou d’enregistrement de base de données auprès de la Privacy Protection Authority.

Références officielles utiles : Privacy Protection Authority – Amendement n° 13 : https://www.gov.il/he/pages/guide_tikon13_professional ; Protection of Privacy Law, 5741-1981 (traduction officielle non consolidée) :

https://www.gov.il/BlobFolder/legalinfo/legislation/en/ProtectionofPrivacyLaw5741198 1unofficialtranslatio.pdf ; Privacy Protection Regulations (Data Security), 5777-2017 : https://www.gov.il/en/pages/data_security_eng ; transferts internationaux : https://www.gov.il/en/pages/takana3 ; communications marketing :

https://www.gov.il/he/pages/marketing_inquiries .

INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Les catégories d’informations personnelles que nous collectons dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous, de la manière dont vous utilisez nos Services et des exigences prévues par la loi applicable. Nous collectons les informations que vous nous fournissez, les informations que nous obtenons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services et les informations provenant d’autres sources telles que des services et organisations tiers, comme décrit ci-dessous.

Informations personnelles que vous nous fournissez

Nous pouvons recueillir les informations personnelles suivantes que vous nous fournissez :

• Les données relatives à votre compte. Vous nous fournissez des informations lorsque vous créez un compte ou utilisez nos Services, notamment vos nom et prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de carte d'identité, photos de la pièce d'identité et autres coordonnées. Certaines de ces informations sont nécessaires pour créer un compte Troquizy afin d’utiliser les Services. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas créer un compte pour pouvoir utiliser les Services. Vous pouvez ajouter d’autres informations facultatives à votre compte, telles qu’une photo de profil et des informations de « biographie ».
• Vos identifiants. Si vous avez un compte Troquizy, nous devons collecter les mots de passe, indices liés aux mots de passe et des informations similaires relatives à la sécurité, qui permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas créer votre compte Troquizy ou y accéder.
• Les données permettant de vérifier votre identité. Pour demander à être un vendeur ou un acheteur vérifié, ou pour effectuer certaines transactions par le biais des Services, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité. Cette vérification peut inclure une photographie d’une pièce d’identité nationale, des informations d’identification, une date de naissance, et, lorsque cela est nécessaire pour la prévention de la fraude, la conformité ou les paiements, des informations complémentaires. Cette collecte doit être limitée à ce qui est nécessaire et proportionné. La vérification peut être réalisée par notre prestataire de paiement ou de conformité, actuellement PayPlus, dont la politique de

confidentialité est accessible à l’adresse : https://payplus.co.il/privacy-policy/ ou https://payplus.com/privacy , selon le service utilisé.

• Les données relatives à vos paiements et à vos achats. Nous collectons des informations personnelles et des détails concernant les offres, les achats ou les ventes que vous effectuez lors d’une transaction, ainsi que les informations relatives à vos paiements (p. ex., les numéros de carte de crédit et de compte bancaire, l’adresse de facturation, les détails sur la transaction et le mode de paiement). Tous les paiements effectués via nos Services sont traités par Payplus, notre prestataire de services de paiement. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur https://payplus.com/privacy. Nous ne collectons ni ne conservons directement aucun numéro de carte de paiement saisi par le biais de nos Services, mais nous pouvons recevoir des informations associées aux données de votre carte de paiement (p. ex., vos détails de facturation).
• Les données supplémentaires sur l’identité du vendeur. Si vous êtes un vendeur, nous collecterons des informations d’identification supplémentaires auprès de vous, y compris votre numéro d’identification fiscale (p. ex., le numéro de sécurité sociale ou l’équivalent local), votre date de naissance, vos documents d’identification et les informations contenues sur vos pièces d’identité et autres informations que vous fournissez lorsque vous utilisez nos Services en tant que vendeur.
• Vos données de communication. Nous pouvons collecter des informations personnelles telles que votre adresse email, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale lorsque vous communiquez avec nous, par exemple lorsque vous demandez des informations sur nos Services, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou à notre programme de fidélité, lorsque vous demandez une assistance client ou technique, lorsque vous postulez à un emploi ou communiquez autrement avec nous.
• Données d’enquête. Nous pouvons vous contacter pour vous inviter à participer à des enquêtes. Si vous décidez d’y participer, il se peut que l’on vous demande de fournir certaines informations, y compris des informations personnelles.
• Les informations que vous fournissez en utilisant les fonctions de partage public des Services (ci-après dénommées « Contenu utilisateur ») peuvent être visibles par d’autres utilisateurs ou, selon les paramètres, accessibles publiquement. Elles demeurent néanmoins traitées conformément à la présente Politique de confidentialité et aux règles applicables en matière de protection de la vie privée. Veuillez faire preuve de prudence avant de révéler à d’autres utilisateurs toute information susceptible de vous identifier dans le monde réel.
• Lorsque vous diffusez en continu sur nos Services, nous enregistrons et conservons votre session de diffusion, y compris votre image et votre voix, pendant la durée prévue par les Conditions d’utilisation et l’Annexe Live & Replay, en principe huit (8) à douze (12) mois à compter de la diffusion, sauf conservation plus longue requise pour la sécurité, la preuve, la prévention de la fraude, la gestion d’un litige ou une obligation légale.
• Lorsque vous diffusez en continu sur nos Services, vous et les utilisateurs qui participent à votre diffusion en direct pourrez, lorsque cette fonctionnalité est activée et dans les limites autorisées par la Plateforme, créer ou partager un extrait de votre contenu, y compris votre image et votre voix. Cette utilisation demeure soumise aux CGU, aux règles de la Plateforme, aux droits des personnes identifiables et, lorsque requis, à leur consentement.
• Les données relatives au retrait en magasin. Si vous utilisez la fonction Retrait en magasin, nous collectons votre adresse postale pour déterminer votre distance par rapport aux autres utilisateurs afin de faciliter les retraits en magasin par des acheteurs près de chez vous. Si vous êtes un vendeur et que vous choisissez d’autoriser un retrait en magasin, votre code postal sera publié et votre adresse postale sera partagée avec les acheteurs qui choisissent d’effectuer un retrait dans votre magasin. Si vous êtes un vendeur, vous pouvez choisir de publier votre ville sur votre profil.
• Les données relatives aux promotions. Nous collectons les informations personnelles que vous fournissez dans le cadre d'un giveaway, d’un jeu concours ou d’autres promotions que nous proposons. Conformément au droit applicable, nous pourrions être tenus de partager publiquement des informations sur les gagnants de loteries et de concours.
• Les données relatives aux événements. Nous collectons des informations personnelles auprès des personnes qui assistent à des conférences, à des salons professionnels et à d’autres événements que nous organisons ou auxquels nous participons
• Les données visant à développer l’activité commerciale de l'entreprise. Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès de personnes et de tiers afin d’évaluer et de poursuivre d’éventuelles opportunités commerciales.
• Les données relatives aux demandeurs d’emploi. Nous pouvons publier des offres d’emploi et des opportunités sur nos Services. Si vous répondez à l’une de ces offres en nous envoyant votre candidature, votre CV ou votre lettre de motivation, nous collecterons et utiliserons les informations vous concernant (telles que le salaire souhaité, votre formation, votre parcours professionnel et le statut de votre visa) que vous avez communiquées dans votre demande d’emploi pour évaluer vos qualifications.
• Autres informations. Nous collectons toute autre information personnelle que vous décidez de partager avec nous.

Informations personnelles collectées automatiquement.

Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons automatiquement des informations personnelles qui concernent votre personne et votre ordinateur ou appareil mobile, ainsi que vos actions de navigation et vos profils d’utilisation, telles que :

• Données relatives à l’appareil, aux connexions et aux logs techniques. Il s’agit notamment de données techniques collectées à partir des appareils (y compris les appareils mobiles) avec lesquels vous utilisez nos Services, telles que l’adresse de protocole Internet (IP), les paramètres utilisateur, l’adresse MAC, les

identifiants de cookies, l’opérateur mobile, la publicité mobile et d’autres identifiants en ligne uniques, les informations relatives au navigateur ou à l’appareil, vos informations de localisation générales (y compris l’emplacement approximatif [par ex., ville et pays] dérivée de votre adresse IP), le fournisseur d’accès à Internet, ainsi que les logs de connexion nécessaires à la sécurité et au maintien de la session, y compris les jetons d’accès, jetons de rafraîchissement, horodatages de connexion, événements d’authentification et traces techniques nécessaires à la détection d’anomalies ou d’accès non autorisés.

• Les données d’utilisation. Il s’agit notamment des informations vous concernant collectées et traitées lorsque vous accédez à nos Services ou lorsque vous les utilisez, à savoir vos activités dans le cadre des Services, y compris les dates, les heures, les pages que vous avez consultées avant, pendant et après l’utilisation de nos Services, des informations relatives aux liens sur lesquels vous cliquez, les types de contenu avec lesquels vous interagissez, la fréquence et la durée de vos activités, et d’autres informations sur la manière dont vous utilisez nos Services, y compris les informations liées à votre compte Troquizy (p. ex., lorsque vous mettez des articles dans un panier, sur une liste d'intérêt, vous enregistrez des vendeurs, des recherches, des centres d’intérêt, ou lorsque vous suivez les utilisateurs). Si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement pour collecter ces informations. En outre, nous pouvons collecter des informations que d’autres personnes fournissent à votre sujet lorsqu’elles utilisent nos Services, notamment des informations vous concernant lorsqu’elles vous identifient.

Nous pouvons collecter ces informations par le biais de nos Services ou à l’aide de technologies, telles que les cookies et autres technologies de suivi (traceurs) similaires. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces technologies et sur les choix qui s’offrent à vous, veuillez consulter la rubrique « Cookies et autres technologies » ci-dessous.

Données sensibles et données à risque renforcé. Certaines informations collectées par Troquizy peuvent être qualifiées de données sensibles ou présenter un risque accru pour la vie privée, notamment les documents d’identité, les informations financières, les données de localisation précise, les métadonnées de photographies, les données biométriques éventuelles, l’image et la voix lors des diffusions en direct. Ces traitements doivent être limités à des finalités déterminées, documentés, sécurisés et soumis à des habilitations restreintes.

Informations personnelles collectées auprès d’autres sources.

Nous pouvons obtenir des informations personnelles vous concernant auprès d’autres sources, notamment par le biais de services et d’organisations tiers. Par exemple :

Les partenaires en matière d’authentification : Si vous accédez à nos Services par le biais d’une application tierce, telle qu’une boutique d’applications, un service de connexion tiers ou un réseau social, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant à partir de cette application tierce que vous avez mise à disposition via vos paramètres de confidentialité. Par exemple, nous vous autorisons à utiliser des prestataires de d'authentification unique (tels que Google, Facebook ou

Apple) auprès desquels vous avez déjà un compte pour créer un compte Troquizy ou pour relier votre compte Troquizy à ces services d'authentification unique. Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons accéder lorsque nous autorisons la connexion avec le service d'authentification unique.

Données accessibles au public : nous pouvons collecter vos informations personnelles à partir de sources accessibles au public.

Les réseaux sociaux : Nous vous autorisons à partager des données personnelles avec les réseaux sociaux (tels que Facebook, TikTok, Instagram, Whatsapp ou tout autre réseau non cité) ou à relier votre compte Troquizy à un réseau social. Ces réseaux sociaux peuvent nous donner automatiquement accès à certaines données personnelles qu’ils conservent à votre sujet (p. ex., les contenus que vous avez consultés ou appréciés, les informations sur les publicités qui vous ont été présentées ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous avons accès via les paramètres de confidentialité de chaque réseau social.

Les partenaires de paiement et les prestataires de services de règlement des transactions : Nous recevons des informations vous concernant de la part des prestataires de services de paiement et de règlement des transactions, telles que les détails de la confirmation du paiement, les services de livraison, les traitements liés au suivi logistique, aux transporteurs ou aux confirmations de dépôt de colis.

Les partenaires en matière de publicité et de marketing. Nous pouvons recevoir de certains partenaires des segments, indicateurs ou inférences approximatives relatifs à des centres d’intérêt ou préférences, ainsi que des identifiants techniques ou hachés, uniquement dans la mesure permise par la loi applicable et conformément à vos choix. Ces informations ne constituent pas une connaissance certaine de vos préférences et ne doivent pas être utilisées pour prendre une décision produisant un effet juridique ou similaire significatif à votre égard sans base légale appropriée.

LES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES

Nous, ainsi que les tiers qui fournissent des contenus, de la publicité, des mesures d’audience ou d’autres fonctionnalités sur nos Services, pouvons utiliser des cookies, pixels, identifiants mobiles, stockage local, SDK et technologies similaires (« Technologies »). En droit israélien, l’utilisation de ces Technologies doit être conforme à la Protection of Privacy Law, aux obligations d’information, de consentement lorsque requis, de minimisation, de sécurité et de respect des choix de l’utilisateur. Les Technologies non strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment analytiques avancées, publicité personnalisée ou suivi inter-appareils, doivent être présentées de manière transparente et pouvoir être refusées ou paramétrées lorsqu’elles impliquent un traitement de données personnelles qui l’exige.

• Cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte placés dans les navigateurs

des appareils. Ils enregistrent les préférences, facilitent et améliorent votre expérience.

• Pixels espions/pixels invisibles ("pixel tag"). Un pixel espion (également appelé pixel invisible) est un morceau de code intégré dans nos Services qui collecte des informations relatives aux activités effectuées sur nos Services. L’utilisation d’un

pixel espion nous permet d’enregistrer, par exemple, le fait qu’un utilisateur a visité une page Web particulière ou a cliqué sur une publicité particulière. Nous pouvons également intégrer des pixels invisibles dans les emails afin de savoir si les messages ont été ouverts, si l’on y a réagi ou s’ils ont été transférés.

L’utilisation que nous faisons de ces Technologies correspond aux catégories générales suivantes :

• Indispensables au fonctionnement. Il s’agit notamment des Technologies qui vous permettent d’accéder aux Services, applications et outils nécessaires dans le cadre de l’authentification, de la sécurité, de la prévention de la fraude, de la synchronisation des données, du chat en temps réel, du stockage des fichiers, de l’exécution des fonctions de paiement, de la recherche et de l’optimisation technique des diffusions en direct. Ces technologies incluent notamment Firebase (Google Authentication, Cloud Firestore, Realtime Database, Cloud Storage et Cloud Functions), Algolia, PayPlus et Mux lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution du service demandé par l’utilisateur. Elles peuvent être activées dès le démarrage de l’application, avant le recueil d’un consentement séparé, dans la mesure où elles sont strictement nécessaires ;
• Relatives à la performance. Nous pouvons utiliser les Technologies pour évaluer la performance de nos Services, notamment dans le cadre de nos pratiques analytiques afin de comprendre de quelle manière les personnes utilisent nos Services (voir Analyses ci-dessous) ; et
• Relatives aux fonctionnalités. Nous pouvons utiliser des Technologies qui nous permettent de vous offrir des fonctionnalités améliorées lorsque vous accédez à nos Services ou lorsque vous les utilisez. Il peut s’agir de vous identifier lorsque vous accédez à nos Services ou de garder une trace de vos préférences, vos intérêts ou des articles que vous avez consulté.

Relatives à la publicité ou au ciblage. Nous pouvons utiliser des Technologies internes ou de tiers pour fournir du contenu ou des publicités personnalisées, sous réserve de la loi applicable, de votre consentement lorsque requis et de la possibilité de retrait ou d’opposition. Nous ne qualifierons pas ces pratiques de « vente » ou de « partage » au sens de législations américaines, sauf si une telle législation devient effectivement applicable à un utilisateur déterminé.

Voir la rubrique « Vos choix et vos droits en matière de respect de la vie privée » ci-dessous pour connaitre vos choix concernant ces Technologies.

Gestion des cookies, SDK et traceurs. Avant la mise en ligne, Troquizy devra vérifier que le site et l’application disposent d’un mécanisme opérationnel permettant d’identifier les catégories de Technologies utilisées, d’afficher les prestataires concernés, de recueillir le consentement lorsque requis et de conserver la preuve des préférences de l’utilisateur. Les technologies strictement nécessaires, notamment Firebase, Algolia, PayPlus et Mux pour les finalités techniques décrites ci-dessus, peuvent être activées sans consentement préalable distinct. Les technologies non strictement nécessaires, notamment certaines mesures d’audience, le suivi publicitaire, la personnalisation avancée ou la localisation précise à des fins de contenu personnalisé, doivent être soumises à information transparente et, lorsque requis, à consentement préalable.

Analyses, vidéo et outils techniques. Nous pouvons utiliser des Technologies et d’autres outils de tiers pour collecter automatiquement les Données d’utilisation et les Données de l’appareil à des fins d’analyse, d’exploitation technique, d’optimisation des flux vidéo et de sécurité. Les principaux outils déclarés à ce stade sont les suivants :

• Firebase Analytics et, le cas échéant, Google Analytics. Ces outils sont utilisés pour l’analyse d’audience globale, la mesure statistique de l’usage de l’application et l’amélioration du service. Ils peuvent entraîner le traitement d’adresses IP, d’identifiants techniques et d’événements d’usage, et doivent être configurés conformément aux choix de l’utilisateur lorsque leur usage n’est pas strictement nécessaire.
• Mux. Mux est utilisé pour la gestion technique et l’optimisation des flux vidéo des lives. Dans cette finalité, il est considéré comme strictement nécessaire au fonctionnement des diffusions en direct et peut être activé avant consentement, sous réserve de limitation aux finalités techniques nécessaires.
• Algolia. Algolia est utilisé pour le moteur de recherche, l’autocomplétion et les filtres. Ce traitement est strictement nécessaire à l’exécution du service de recherche demandé par l’utilisateur.
• Plateformes de réseaux sociaux. Nos Services peuvent comporter des boutons de partage de réseaux sociaux tels que Instagram, TikTok, Twitter et Facebook (qui peuvent inclure des widgets tels que le bouton « Partager ceci » ou d’autres mini- programmes interactifs). Ces fonctionnalités peuvent collecter des informations telles que votre adresse IP et la page que vous visitez sur nos Services, et déposer un cookie qui est nécessaire à leur bon fonctionnement. Vos interactions avec ces plateformes sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.
• Google Maps. L’API Google Maps est utilisée pour la recherche géolocalisée et l’intégration ou la validation d’adresses. Lorsqu’elle sert uniquement à sécuriser ou valider la saisie d’une adresse nécessaire à l’inscription, au paiement ou à une transaction, elle est traitée comme strictement nécessaire. Lorsqu’elle est utilisée pour suivre la position géographique de l’utilisateur ou lui proposer du contenu personnalisé autour de lui, elle requiert une information spécifique et, lorsque requis, un consentement préalable.
• MailerSend. MailerSend est utilisé pour l’envoi d’e-mails opérationnels et, le cas échéant, marketing. Il peut traiter des adresses e-mail, identifiants techniques, événements d’envoi, de délivrance et d’ouverture, et entraîner des transferts de données hors d’Israël, notamment vers les États-Unis, sous réserve des garanties contractuelles applicables et des règles relatives aux communications marketing.

Voir la rubrique « Vos choix et vos droits en matière de respect de la vie privée » ci-dessous pour connaitre vos choix concernant ces Technologies.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

Nous utilisons vos informations personnelles à diverses fins commerciales, y compris pour les mettre à la disposition de nos Services à des fins d’opérations commerciales, et pour commercialiser nos produits et Services, comme décrit ci-dessous.

Prestation de services

Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir nos Services, dont notamment :

Créer un compte vous permettant d’accéder aux Services ou à l’application Troquizy lorsque vous la téléchargez sur votre appareil ;

Partager des informations personnelles avec des tiers, le cas échéant, pour fournir les Services ;

Permettre l’accès à certaines fonctionnalités de nos Services (y compris vous permettre de créer et de consulter du contenu, d’interagir avec d’autres personnes et d’utiliser des fonctions sociales) ;

Traiter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués par le biais des Services, y compris la transmission de données à caractère personnel à d’autres utilisateurs lorsque cela s’avère nécessaire pour effectuer la transaction y compris les traitements relatifs aux transporteurs, aux étiquettes d’expédition, au suivi logistique ou aux confirmations de dépôt de colis;

Traiter des données de localisation générales (telles que l’adresse IP ou le code postal) afin de vous fournir des services basés sur la localisation (tels que la recherche à l’intérieur d’un rayon géographique et d’autres contenus personnalisés sur la base de vos données de localisation générales) sur base de votre consentement;

Lorsque vous diffusez en continu sur nos Services, nous utilisons ces enregistrements à des fins de vérification des transactions et de prévention de la fraude. Ces enregistrements sont accessibles, pour les mêmes finalités, aux utilisateurs de nos Services qui ont acheté un article auprès de vous durant votre diffusion. Les autres utilisateurs qui se sont contentés de regarder votre diffusion n’ont pas accès aux enregistrements.

Gérer les tirages au sort et les jeux concours lorsque vous choisissez d’y participer ;

Les réponses aux requêtes des clients ou aux demandes d’assistance technique ;

La possibilité pour notre organisme de paiement de traiter vos informations financières et d'accepter d'autres méthodes de paiement concernant les produits ou Services achetés;

Les traitements relatifs à la vérification des confirmations d’expédition par analyse de l’horodatage, de la localisation ou des métadonnées des photos de dépôt de colis, les services de livraison et le prestataire logistique ou transporteur indiqué dans l’application ou dans le récapitulatif de commande ;

Amélioration de la précision de la recherche d'adresse à l'aide de la localisation de l'appareil lors de l'intégration et du paiement.

Finalités administratives

Nous utilisons vos informations personnelles à diverses fins administratives liées à la fourniture des Services, notamment pour :

• Communiquer avec vous au sujet de votre compte, des activités de nos Services et des changements apportés à toute politique ;
• Gérer vos informations et votre compte Troquizy ;
• Satisfaire vos demandes ainsi que traiter et répondre aux demandes d’assistance;
• Vous permettre de vous inscrire à des événements ;
• Vous fournir des mises à jour et une assistance concernant tout achat que vous effectuez par le biais des Services ;
• Répondre à vos questions, réclamations ou litiges et les traiter (y compris lorsque vous nous nous faites part d’un problème ou lorsque vous demandez une copie de vos informations).

Sécurité et confiance

Nous traitons vos informations personnelles pour assurer la sécurité des Services, pour détecter et prévenir la fraude et pour assurer la sécurité et le bien-être de nos utilisateurs, notamment en effectuant les actions suivantes :

Incident de sécurité. En cas d’incident de sécurité grave au sens des Privacy Protection Regulations (Data Security), 5777-2017, Troquizy appliquera sa procédure interne d’incident, documentera l’événement, prendra les mesures de remédiation nécessaires et notifiera la Privacy Protection Authority immédiatement lorsque la réglementation l’exige. Le formulaire officiel de notification est accessible via le site du Ministère de la Justice :

https://mojforms.justice.gov.il/mojaemprivacyprotectionauthority/databreachupdate.ht ml.

• Vérifier votre identité en vue de l’utilisation de certaines fonctions, par exemple, au cas où vous souhaitez devenir un acheteur ou un vendeur agréé, pour s’assurer que vous avez l’âge requis pour utiliser les Services (comme l’exige la loi), ou dans d’autres cas où une vérification est requise ;
• Maintenir la sécurité des Services, par exemple en vérifiant les comptes et les activités, en enquêtant sur les activités suspectes, en détectant les incidents de sécurité, en se protégeant contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et en engageant des poursuites contre les personnes responsables de cette activité ;
• Examiner ou traiter autrement votre Contenu utilisateur (y compris, si la loi applicable l’autorise, les messages directs, les communications par chat et les métadonnées associées, photos et vidéos ainsi que les indicateurs d’activité du chat tels que statuts en ligne, saisie en cours et mentions de lecture) afin d’aider à répondre aux demandes d’assistance, ou pour déterminer ou analyser les violations de nos termes, conditions, politiques et Directives communautaires, et afin de prévenir la fraude et des abus. Les messages peuvent également être soumis à un traitement automatisé de modération par l’API Google Natural

Language, dans une finalité limitée de sécurité, modération et prévention des contenus abusifs ou illicites ;

• Identifier et régler les problèmes techniques ou de sécurité (par exemple, les bogues techniques, les comptes de spam et la détection des abus, des fraudes et des activités illégales) ;
• Assurer le contrôle de la qualité et de la sécurité en interne;

Les traitements de détection de confirmations d’expédition frauduleuses par validation des métadonnées photographiques ou des données de localisation des photos de dépôt de colis;

Obligations juridiques et conformité

Nous traitons vos informations personnelles pour faire respecter nos accords et nos droits, ainsi que pour être en conformité avec la loi, notamment en :

• Respectant nos obligations juridiques, y compris quand il s’agit de coopérer avec les autorités publiques et gouvernementales, les tribunaux et les régulateurs conformément à nos obligations juridiques en vertu des lois applicables ;
• Faisant appliquer nos conditions, nos directives et nos politiques ;
• Effectuant un audit relatif aux interactions, aux transactions et aux autres activités relatives à la conformité ;
• Prenant les mesures appropriées en cas de violation de la propriété intellectuelle et de contenu inapproprié.

Traitement des demandes d’emploi

Nous traitons vos informations personnelles lorsque vous postulez à un emploi chez Troquizy, pour évaluer votre candidature et prendre des décisions d’embauche, communiquer avec vous et vous informer des perspectives de carrière actuelles et futures (sauf si vous nous faites savoir que vous ne souhaitez pas que nous conservions vos informations à ces fins), pour gérer et améliorer nos processus de recrutement et d’embauche, ou pour effectuer des vérifications liées aux références et aux antécédents lorsque la loi locale applicable l’exige ou l’autorise.

Amélioration des services

Nous traitons vos informations personnelles afin d’examiner, de tester, d’améliorer et de développer les Services, y compris :

• Mesurer l’intérêt et l’engagement à l’égard de nos Services et d’autres activités de recherche et développement (notamment les études de marché et les enquêtes);
• Déboguer pour identifier et réparer les erreurs de nos Services.

Marketing et publicité

Nous pouvons utiliser des informations personnelles pour personnaliser et vous fournir du contenu marketing et des publicités, dans le respect de la loi applicable et conformément à vos préférences en matière de marketing.

Nous pouvons vous envoyer des messages de marketing direct relatifs aux fonctions des Services qui, à notre avis, seront susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons

également vous envoyer des promotions, des contenus ou des informations relatives à des campagnes marketing sur des événements.

Les campagnes par email, la publicité destinée à des audiences personnalisées et la « publicité basée sur les intérêts » ou « personnalisée », y compris par le suivi inter- appareils, sont quelques-unes des méthodes que nous utilisons pour commercialiser nos produits, comme expliqué plus en détail dans la rubrique « Cookies et autres technologies ». Nous pouvons également utiliser vos informations pour mettre en place des campagnes marketing destinées à des personnes ayant des intérêts similaires aux vôtres. Les campagnes par email, SMS, notifications push ou autres messages électroniques à caractère promotionnel sont réalisées conformément au droit israélien, notamment l’article 30A de la Communications Law (Telecommunications and Broadcasting), 5742-1982 (« Spam Law »), lorsqu’il s’applique. Lorsque le consentement préalable est requis, nous ne vous adresserons pas de message publicitaire sans consentement valable, et chaque message promotionnel contiendra les informations requises sur l’expéditeur ainsi qu’un moyen simple et gratuit de se désinscrire. Les messages strictement transactionnels ou nécessaires au fonctionnement du compte ne sont pas des messages promotionnels.

Nous pouvons combiner vos informations personnelles accessibles au public avec d'autres données que nous collectons auprès de vous dans le cadre de votre utilisation des services à des fins d'analyse et de génération de leads.

Si vous avez des questions sur nos pratiques commerciales ou si vous souhaitez refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing, vous pouvez nous contacter à tout moment comme indiqué dans la rubrique « Nous contacter » ci- dessous.

Autres fins

Nous utilisons également vos informations personnelles à d’autres fins, en fonction de vos demandes ou de la loi en vigueur.

Consentement. Nous pouvons utiliser des informations personnelles à d’autres fins qui vous sont clairement divulguées au moment où vous fournissez des informations personnelles ou, le cas échéant, avec votre consentement.

Prise de décision automatisée. Nous pouvons utiliser des outils automatisés, y compris des outils de détection de fraude, de scoring de risque transactionnel, de modération ou de sécurité. Lorsqu’un traitement automatisé est susceptible de produire un effet juridique ou un effet similaire significatif sur un utilisateur, nous appliquerons les garanties prévues par la loi applicable, notamment une information appropriée, la possibilité de nous contacter et, lorsque requis, une intervention humaine ou un réexamen.

Personnalisations. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur sur les Services, par exemple en recommandant des contenus dans votre flux, par exemple, des vendeurs, des articles ou des produits que vous pourriez trouver intéressants en fonction des actions que vous effectuez sur les Services.

Informations anonymisées et agrégées. Nous pouvons utiliser des informations personnelles et d’autres informations vous concernant pour fournir des informations anonymisées ou agrégées, notamment des données démographiques anonymisées, des informations d’achat anonymisées, des informations relatives à l’appareil à partir duquel vous accédez à nos Services, ou d’autres analyses que nous produisons. Ces informations ne permettent pas de vous identifier ou d’identifier d’autres utilisateurs

Partager du Contenu avec des Amis. Nos Services peuvent offrir divers outils et fonctionnalités. Par exemple, nous pouvons vous permettre de fournir des informations personnelles concernant vos amis, ou permettre à vos amis de fournir des informations personnelles vous concernant, par le biais de nos services de partage. Nos services de partage peuvent vous permettre de transférer certains contenus à un ami ou de les partager avec lui, par exemple, un email invitant votre ami à utiliser nos Services. Veuillez nous communiquer uniquement les coordonnées des personnes avec lesquelles vous avez une relation (par ex., parent, ami, voisin ou collègue).

Suggestions de compte. Pour proposer les fonctions sociales des Services, y compris pour permettre que d’autres personnes et vous puissiez vous connecter les uns aux autres (par exemple, par le biais de notre fonction Trouver des amis), pour vous suggérer des comptes, ainsi qu’à d’autres personnes, y compris lorsqu’un utilisateur choisit de synchroniser ses contacts avec les Services, et pour permettre que d’autres personnes et vous puissiez partager, télécharger et interagir autrement avec le Contenu utilisateur publié par le biais des Services ;

Trouver un ami. Lorsque vous créez un compte sur l’application Troquizy mobile via votre appareil mobile, Troquizy vous demandera l’autorisation d’accéder à vos contacts téléphoniques pour déterminer si vous êtes déjà connecté à des utilisateurs Troquizy existants, ceci afin que vous puissiez suivre ces contacts et inviter des contacts qui ne sont pas des utilisateurs à rejoindre les Services. Nous pouvons également recevoir vos coordonnées lorsqu’un autre utilisateur nous les communique afin que cet utilisateur puisse vous suivre sur Troquizy ou vous inviter à rejoindre les Services. Vous êtes seul responsable de l’obtention du consentement de vos contacts. Vous pouvez toujours autoriser Troquizy à accéder à vos contacts via les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile.

COMMENT DIVULGUONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous divulguons vos informations personnelles à des tiers pour diverses raisons commerciales, y compris pour fournir nos Services, pour nous protéger ou protéger d’autres personnes, ou dans le cas d’une transaction commerciale majeure telle qu’une fusion, une vente ou un transfert d’actifs, comme décrit ci-dessous.

Divulgations nécessaires à la fourniture de nos services

Les catégories de tiers avec lesquelles nous pouvons partager vos informations personnelles sont décrites ci-dessous.

Prestataires de services. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos prestataires de services tiers qui les utilisent pour nous aider à fournir, à soutenir et à protéger nos Services. Il s’agit des prestataires de services qui nous fournissent les services d’assistance informatique, d’hébergement dans le cloud, de traitement des

paiements, de diffusion de contenu, de marketing, d’analyse, de service client et les services connexes.

Nous partageons les informations que vous fournissez, les informations collectées automatiquement et les informations provenant d’autres sources avec ces prestataires de services, le cas échéant, pour leur permettre de fournir leurs services.

Partenaires commerciaux. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des partenaires commerciaux, à l’instar des célébrités, des marques et des influenceurs, afin de vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des partenaires commerciaux avec lesquels nous pouvons conjointement proposer des produits ou des services.

Il peut s’agir d’informations que vous fournissez et d’informations provenant d’autres sources.

Prestataires de services de paiement et de règlement des transactions. Lorsque vous effectuez un achat par le biais des Services, nous communiquons vos données de paiement et d’achat liées à la transaction avec les prestataires de service de paiement et de règlement des transactions, notamment PayPlus, ainsi qu’avec les autres prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la transaction. Les informations relatives aux transporteurs, au suivi logistique ou à la livraison peuvent être partagées.

Sociétés affiliées. Nous pouvons partager tout ou partie des informations personnelles que nous collectons avec nos sociétés affiliées si cela est nécessaire pour nos opérations commerciales, y compris des activités telles que la gestion informatique, afin que ces sociétés affiliées vous fournissent des services ou prennent en charge et complètent les Services que nous fournissons. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère ainsi que toutes les filiales, tous les partenaires de coentreprise ou les autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.

Les photos de dépôt de colis ou de vérification d’expédition ne sont pas partagées avec les acheteurs, sauf lorsque ce partage est strictement nécessaire à la gestion d’un litige, d’une livraison, d’un retour, d’une fraude alléguée ou à l’exécution d’une obligation légale, conformément aux CGU et à la présente Politique.

Partenaires publicitaires. Nos fournisseurs, en ce qui concerne la publicité, le marketing et l’analyse, décrits ci-dessus dans la rubrique « Analyses » peuvent recevoir vos informations personnelles, y compris les informations que vous fournissez, les informations provenant d’autres sources et les informations collectées automatiquement (à l’exception des informations relatives à vos paiements). Ces partenaires publicitaires et d’analyse tiers peuvent mettre en place des Technologies et d’autres outils de suivi sur nos Services afin de collecter automatiquement les données d’utilisation et les données relatives à l’appareil, telles que des informations concernant vos activités et votre appareil (p. ex., votre adresse IP, vos identifiants de cookies, les pages visitées, votre localisation ou l’heure). Ces partenaires publicitaires peuvent utiliser ces informations (ainsi que désinformations similaires collectées à partir d’autres services) afin de vous proposer des publicités personnalisées lorsque vous parcourez des biens numériques sur leurs réseaux. Cette pratique est communément appelée « Publicité basée sur vos centres d’intérêt » ou « publicité personnalisée », comme décrit plus en détail dans la rubrique « Cookies et autres technologies ».

API/SDK. Nous pouvons utiliser des interfaces de programmation d’application (« API ») et des kits de développement logiciel (« SDK ») de tiers dans le cadre des fonctionnalités de nos Services. Pour plus d’informations concernant notre utilisation des API et des SDK, veuillez nous contacter comme indiqué dans la rubrique « Nous contacter » ci- dessous.

Nous pouvons également partager avec des tiers des Données d’utilisation agrégées ou anonymisées pour nous permettre d’effectuer des analyses et d’effectuer des améliorations. De plus, nous pouvons partager des Données d’utilisation anonymes de manière agrégée dans le cadre normal de nos activités. Par exemple, nous pouvons partager des informations publiquement afin de présenter les tendances relatives à l’utilisation de nos Services.

Divulgations visant à nous protéger ou à protéger d’autres personnes

Nous pouvons accéder, conserver et divulguer les informations personnelles lorsque cela est nécessaire et proportionné pour respecter une obligation légale, répondre à une ordonnance judiciaire, coopérer avec une autorité compétente, protéger les droits, la sécurité ou les biens de Troquizy, de ses utilisateurs ou de tiers, faire appliquer nos conditions contractuelles, prévenir une fraude ou une activité illicite, ou gérer un litige. Toute divulgation sera limitée à la finalité concernée et documentée lorsque cela est requis.

Divulgations en cas de fusion, de vente ou d’autres transferts d’actifs

Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition, un audit financier, une réorganisation, une faillite, une mise sous séquestre, un achat ou une vente d’actifs, ou une transition de service vers un autre fournisseur, toutes les informations personnelles que nous collectons peuvent être vendues ou transférées dans le cadre d’une telle transaction, dans la mesure permise par la loi ou par le contrat.

VOS CHOIX ET VOS DROITS EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Vous disposez des droits reconnus par le droit israélien applicable, notamment le droit d’accès aux données vous concernant et le droit de demander la rectification de données inexactes, incomplètes, non claires ou non à jour. Certaines demandes complémentaires, telles que suppression, anonymisation, limitation, opposition ou retrait du consentement, seront examinées conformément à la loi applicable, à la finalité du traitement et aux obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles ou de sécurité qui peuvent imposer la conservation de certaines données.

Vos choix en matière de respect de la vie privée.

Communications par email, SMS et téléphone. Les messages promotionnels électroniques sont soumis, lorsqu’il y a lieu, à l’article 30A de la Communications Law (Telecommunications and Broadcasting), 5742-1982. Vous pouvez vous désinscrire des communications promotionnelles au moyen du lien ou mécanisme de désinscription figurant dans le message, en répondant « STOP » lorsque ce mécanisme est proposé, en modifiant vos préférences dans votre compte ou en nous contactant. Les communications transactionnelles, de sécurité, de conformité ou relatives à une commande peuvent continuer à vous être adressées même après désinscription marketing.

Messages textes. Vous pouvez refuser de recevoir des messages texte de notre part en envoyant « STOP », en mettant à jour les préférences dans votre compte ou autrement en nous contactant comme décrit dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Appareils mobiles. Nous pouvons vous envoyer des notifications push via notre application mobile, sous réserve de vos paramètres. Vous pouvez refuser ces notifications dans les paramètres de votre appareil. Nous pouvons également demander l’accès à des données de localisation précises pour des fonctionnalités déterminées, telles que la recherche ou la validation d’adresse, la sécurisation d’une transaction ou l’affichage de contenus géolocalisés lorsque cette fonctionnalité est activée. Lorsque la localisation est utilisée pour proposer du contenu personnalisé autour de l’utilisateur, elle sera soumise à une information spécifique et, lorsque requis, à consentement préalable. Le refus ou le retrait de cette autorisation peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement, sans affecter les services non liés à cette localisation.

Cookies et publicités personnalisées. Vous pouvez limiter, supprimer ou bloquer les Technologies via les paramètres de votre navigateur, de votre appareil mobile ou, lorsque disponible, via notre module de gestion des préférences. Certains cookies ou SDK strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à l’exécution d’une transaction ne peuvent pas être désactivés sans affecter le service. Les préférences doivent être configurées séparément pour chaque navigateur et appareil.

Vos droits en matière de respect de la vie privée.

Accéder aux informations personnelles vous concernant, entre autres : (i) confirmer si nous traitons vos informations personnelles ; (ii) obtenir l’accès à vos informations personnelles ou à une copie de celles-ci ;

Demander la correction ou la modification de vos informations personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Dans certains cas, nous pouvons fournir des outils en libre-service pour vous permettre de mettre à jour vos informations personnelles. Par exemple, vous pouvez modifier la plupart de vos informations par le biais de contrôles et de paramètres intégrés à l’application (telles que les Données relatives à votre compte) ;

Demander la suppression, l’anonymisation ou le blocage de vos informations personnelles, par exemple, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou lorsqu’il est inutile, excessif ou non conforme ;

Demander la restriction ou vous opposer au traitement de vos informations personnelles, par exemple, lorsque celui-ci n’est pas conforme ;

Demander le retrait de votre Consentement à tout traitement de vos informations personnelles par nos soins. Veuillez nous contacter à tout moment, comme indiqué dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous. Le retrait de votre consentement n’affectera pas le caractère licite du traitement que nous avons réalisé avant le retrait de celui-ci, ni le traitement de vos données à caractère personnel réalisé sur une base légale autre que votre consentement. Si vous vous abstenez de fournir des informations personnelles ou si vous retirez votre consentement au traitement, vous pourrez ne pas avoir accès à

certaines fonctions de notre Service. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande, nous vous fournirons des explications ;

Demander la réception d’une copie électronique raisonnable des informations vous concernant lorsque cette demande est prévue par la loi applicable ou lorsque Troquizy choisit de la proposer contractuellement, sans que cela ne crée un droit général de portabilité lorsque le droit israélien ne l’impose pas ;

Être informé, dans la mesure requise par la loi israélienne, des finalités de collecte, des catégories de destinataires et des conséquences d’un refus de fournir les données demandées ; et

Demander des informations ou un réexamen lorsqu’un traitement automatisé est susceptible de produire un effet juridique ou similaire significatif, dans la mesure prévue par la loi applicable.

Vous désinscrire des communications marketing, retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, ou vous opposer à certains traitements lorsque la loi applicable vous reconnaît ce droit. Nous ne vendons pas les informations personnelles des utilisateurs au sens ordinaire du terme et ne les transférons pas à des tiers indépendants contre rémunération directe. Les transferts à des prestataires et partenaires décrits dans cette Politique sont réalisés pour les finalités indiquées et sous réserve des garanties applicables.

Lorsque nous refusons une demande d’exercice de droits, nous vous indiquerons, dans la mesure requise par la loi, les motifs du refus et les voies de contact ou de réclamation disponibles auprès de Troquizy ou de la Privacy Protection Authority.

Comment exercer vos droits ? Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ci-dessus, veuillez nous contacter comme indiqué dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous. Nous examinerons et traiterons ces demandes conformément aux lois applicables et dans la mesure requise par celles-ci.

Vous pouvez être autorisé, conformément à la loi applicable, à soumettre une demande par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé. Pour désigner un mandataire autorisé pouvant faire des choix en votre nom, veuillez fournir la preuve que vous avez donné à ce mandataire une procuration ou que celui-ci dispose d’une autorisation écrite valide pour soumettre des demandes d’exercice des droits en votre nom.

Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable et sous réserve d’une vérification appropriée. Nous vérifierons votre demande en vous priant de l’envoyer à partir de l’adresse email associée à votre compte ou de fournir les informations nécessaires à la vérification de votre compte.

Nous vous encourageons à « Nous contacter" si notre réponse à l’une de vos demandes relatives à l’exercice des droits ne vous satisfait pas. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre autorité locale en charge de la protection des données. Les coordonnées des autorités chargées de la protection des données en Israël sont disponibles ici.

PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons une combinaison de mesures de protection physiques, techniques et administratives afin de protéger les informations que nous collectons par le biais des Services. Nous tenons à jour les politiques et les procédures internes qui régissent la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, stockons, protégeons et détruisons les informations personnelles. Bien que nous prenions ces précautions afin de protéger vos informations, aucun système n’est sécurisé à 100 % et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des réseaux, systèmes, serveurs, appareils et bases de données que nous exploitons ou qui sont exploités en notre nom. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité en cas de divulgation non autorisée.

En utilisant nos Services ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique sur des questions de sécurité, de confidentialité et administratives liées à votre utilisation de nos Services. Si nous constatons qu’un système de sécurité est défaillant, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique par le biais d'une notification sur nos Services, par la poste ou par email.

Transferts de données internationaux

Toutes les informations que nous traitons peuvent être transférées, traitées et stockées partout dans le monde, en interne et dans nos bureaux et centres de données, de même qu’en externe auprès des tiers décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Cela signifie que vos informations peuvent être transférées ou conservées en Israël, dans l’Union européenne, aux États-Unis ou dans d’autres pays dans lesquels nos prestataires ou infrastructures sont situés. À ce stade, les serveurs Firebase utilisés pour l’infrastructure principale sont indiqués comme étant situés à Tel-Aviv, et le traitement des paiements ainsi que la conformité/KYC sont opérés en Israël par PayPlus. En revanche, certains outils tels que Google Analytics, Firebase Analytics lorsque pertinent, MailerSend et d’autres services Google ou prestataires internationaux peuvent entraîner des transferts structurels de données techniques, notamment adresses IP, identifiants techniques et événements d’usage, vers des serveurs situés hors d’Israël, notamment aux États-Unis. Tout transfert de données provenant d’une base de données située en Israël vers une base de données ou un destinataire situé hors d’Israël sera effectué conformément aux Privacy Protection Regulations (Transfer of Data to Databases Abroad), 5761-2001, notamment sur la base d’un consentement valable, d’une destination offrant une protection adéquate ou d’un engagement contractuel approprié du destinataire, selon le cas.

Quel que soit le lieu où vos informations sont traitées, nous mettrons en place des mécanismes appropriés afin de nous assurer que ce transfert est conforme aux lois et réglementations applicables. Par exemple, concernant les informations que nous collectons :

• Nous utilisons des engagements contractuels appropriés, y compris, lorsque pertinent, des clauses de protection des données imposant au destinataire étranger de prendre des mesures suffisantes pour protéger la vie privée des personnes concernées, de limiter les usages aux finalités autorisées et de ne pas transférer les données à un autre destinataire sans base conforme aux règles applicables.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Les types d’informations personnelles que nous collectons et que nous utilisons : Les informations personnelles que nous collectons auprès de vous et les fins pour lesquelles nous les collectons sont décrites à la rubrique « les informations personnelles que nous collectons » ci-dessus. Pour savoir de quelle manière TROQUIZY LTD utilise ces informations personnelles, veuillez consulter la rubrique « Comment nous utilisons vos informations personnelles » ci-dessus.

Transferts à des tiers : Les informations sur les types de tiers auxquels nous divulguons des informations personnelles et les finalités pour lesquelles nous le faisons sont décrites à la rubrique « Comment nous utilisons vos informations personnelles » ci- dessus.

Mise en application : TROQUIZY LTD peut être tenu de divulguer les informations personnelles que nous traitons conformément au Droit israélien en réponse aux demandes légales provenant des autorités publiques et pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou de mise en application de la loi.

Vos choix. Nous vous donnerons la possibilité de vous désinscrire lorsqu’il sera nécessaire de divulguer à un tiers indépendant les informations personnelles vous concernant que nous possédons ou lorsqu’elles devront être utilisées à des fins sensiblement différentes de celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Si vous souhaitez autrement limiter l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci- dessous.

privacy@Troquizy.io

Questions et litiges : Si vous avez des demandes ou des réclamations relatives à notre processus de traitement de vos informations personnelles dans le cadre de la loi israélienne, ou à nos pratiques en matière de confidentialité en général, veuillez nous envoyer un email à l’adresse : privacy@troquizy.io

Conformément à la loi applicable en Israël, TROQUIZY LTD coopérera avec la Privacy Protection Authority et avec toute autorité ou juridiction compétente dans le cadre des réclamations relatives au traitement des informations personnelles. Cette clause ne prive pas l’utilisateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi applicable.

Si une réclamation n’est pas résolue par la voie amiable, elle pourra être portée devant les juridictions compétentes ou faire l’objet d’un mécanisme alternatif de règlement des litiges uniquement dans les conditions permises par la loi et par les Conditions d’utilisation applicables. Aucune clause d’arbitrage ne doit limiter les droits impératifs des consommateurs lorsque la loi israélienne les protège.

CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous conservons vos informations personnelles lorsqu’un besoin professionnel en cours et légitime le justifie (par exemple, pour vous fournir nos Services ou pour nous conformer à des exigences légales, fiscales ou comptables). Dans certaines circonstances, nous sommes tenus de conserver vos informations après la suppression de votre compte, pour des raisons juridiques. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des

informations personnelles, nous prenons en compte les facteurs, comme la quantité, la nature et la sensibilité des informations personnelles, le risque lié au préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des informations personnelles, les fins auxquelles nous les traitons et si nous pouvons parvenir à ces fins par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Tableau de conservation recommandé. Avant publication, il est recommandé d’ajouter ou de conserver en annexe interne un tableau par catégorie de données : données de compte, KYC/identité, transactions, paiements, support, live streaming, chats et indicateurs d’activité, logs de sécurité, tokens de session, marketing, cookies/SDK, modération automatisée et candidatures. Les données de profil et de compte ont vocation à être supprimées définitivement en cas de demande de suppression de compte, sous réserve des données qui doivent être conservées pour des motifs légaux, fiscaux, comptables, contractuels, de sécurité, de prévention de la fraude ou de défense de droits. Chaque catégorie doit indiquer la finalité, la durée ou le critère de conservation, la base de traitement, les destinataires et le mode de suppression ou d’anonymisation.

Lorsque nous n’avons pas de motif commercial légitime ou de raison juridique de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes (de manière à ce qu’il ne soit plus possible de vous identifier au moyen de ces informations) ou si cela est impossible (par exemple, si vos informations personnelles ont été conservées dans des archives de sauvegarde), nous les conservons de manière sûre et les protégeons contre tout traitement supplémentaire jusqu’à ce qu’il soit possible de les supprimer.

Mineurs. Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Troquizy ne collecte pas sciemment des informations personnelles auprès de mineurs et ne permet pas la création d’un compte par une personne de moins de 18 ans. Toute référence à une « vente » ou à un « partage » de données de mineurs au sens de législations américaines est supprimée comme non pertinente pour une politique centrée sur le droit israélien, sauf application obligatoire d’une loi étrangère dans un cas particulier.

Divulgation concernant les informations personnelles sensibles. Troquizy utilise et divulgue uniquement les informations personnelles sensibles aux fins suivantes :

• Prévenir, détecter et enquêter sur les incidents de sécurité qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des informations personnelles stockées ou transmises.
• Résister aux actes malveillants, malhonnêtes, frauduleux ou illégaux dirigés contre Troquizy et poursuivre les responsables de tels actes.
• Vérifier l’identité de l’utilisateur dans des circonstances limitées (p. ex., la vérification d’une pièce d’identité officielle).
• À des fins qui n’impliquent pas les caractéristiques relatives aux personnes.

Mandataire autorisé. Une personne agissant en votre nom peut nous adresser une demande relative à vos informations personnelles si elle justifie d’un pouvoir valable, tel qu’une procuration ou une autorisation écrite suffisante. Nous pouvons demander des

éléments raisonnables de vérification afin de protéger vos données contre une divulgation non autorisée.

Vérification . Pour protéger votre vie privée, nous prendrons les mesures suivantes pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Lorsque vous faites une demande, nous vous demandons de fournir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier de manière raisonnable que vous êtes la personne dont nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé, ce qui peut inclure des informations relatives à votre compte et l’utilisation de nos Services.

Informations anonymisées. Si nous collectons ou recevons des informations anonymisées, nous n’essaierons pas de les identifier à nouveau les personnes à qui elles se rapportent, sauf dans le but de nous conformer à la loi applicable.

Programme de parrainage d’un ami et d’autres programmes d’incitation

financière. Comme décrit ci-dessus à la rubrique Comment nous utilisons vos informations personnelles (« Partager du contenu avec des amis »), nous pouvons proposer des programmes de parrainage ou d’autres programmes incitatifs de collecte de données. Par exemple, nous pouvons vous offrir des incitations telles que des remises, des articles promotionnels ou des crédits dans le cadre de ces programmes, pour lesquels vous fournissez vos informations personnelles en échange d’une récompense ou vous fournissez les informations personnelles de vos amis (comme leur adresse email) et vous recevez des récompenses lorsqu’ils s’inscrivent pour utiliser nos Services. (La partie recommandée peut également recevoir des récompenses pour son inscription par le biais de votre recommandation.) Ces programmes sont entièrement facultatifs et nous permettent de développer notre activité et de vous offrir des avantages supplémentaires. La valeur de vos données à nos yeux dépend de la manière dont vous utilisez nos Services, tandis que la valeur des données de la partie recommandée à nos yeux dépend du fait qu’elle s’inscrive et utilise nos Services. Cette valeur se reflètera à travers l’incitation offerte dans le cadre de chaque programme.

Accessibilité. La présente Politique de confidentialité utilise des technologies répondant aux normes de l’entreprise et a été développée conformément aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web du World Wide Web Consortium, version 2.1. Si vous souhaitez imprimer la présente Politique, procédez à partir de votre navigateur Internet ou en enregistrant la page au format PDF.

Suppression des contenus publics. Lorsque la loi applicable l’exige ou lorsque nos outils le permettent, vous pouvez supprimer certains contenus que vous avez publiés ou nous demander de limiter leur visibilité

Bases de traitement. Le droit israélien impose notamment une information loyale des personnes concernées, le respect de la finalité de collecte, la proportionnalité, la sécurité et, lorsque requis, le consentement. Pour des raisons de transparence, Troquizy indique que les traitements peuvent reposer, selon le cas, sur l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur, une obligation légale, la prévention de la fraude et la sécurité, l’intérêt légitime de Troquizy ou d’un tiers lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie privée, ou le consentement lorsque celui-ci est requis par la loi ou par la nature du traitement.

• L’exécution du contrat conclu avec vous, par exemple pour créer le compte, permettre une transaction, traiter un paiement, gérer un retour ou fournir le support client.
• La protection d’un intérêt légitime proportionné, notamment la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude, l’amélioration du service, la défense de droits en justice, la modération des contenus et l’analyse statistique non excessive.
• Votre consentement, notamment pour certaines communications marketing, certains cookies ou traceurs non nécessaires, certaines données de localisation précise et tout autre traitement pour lequel la loi exige un consentement spécifique.

Un tableau interne de correspondance entre finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation et bases de traitement doit être conservé par Troquizy pour démontrer la conformité. Si ce tableau est destiné à être publié, il doit être ajouté à la présente Politique avant mise en ligne.

Utilisation à de nouvelles fins. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins non décrites dans la présente Politique de confidentialité, lorsque la loi l’autorise et que la raison est compatible avec la finalité pour laquelle nous les avons collectées. Si nous devons utiliser vos informations personnelles à des fins non liées aux raisons pour lesquelles nous les avons collectées, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique applicable.

INFORMATIONS RELATIVES AUX ENFANTS

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte, vendre ou acheter sur Troquizy. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par un mineur ou que des informations personnelles d’un mineur ont été collectées en violation de cette règle, nous prendrons les mesures raisonnables pour supprimer les informations concernées, fermer le compte ou obtenir les validations légalement requises, selon le cas.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et pensez qu’un mineur nous a transmis des informations personnelles sans autorisation valable, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous examinerons la demande et prendrons les mesures requises par la loi applicable.

AUTRES DISPOSITIONS

Sites Web et applications tiers. Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web/applications, de même que d’autres sites Web/applications peuvent faire référence à nos Services ou y accéder. Ces services tiers ne sont pas sous notre contrôle. Nous recommandons à nos utilisateurs de lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils interagissent. Nous ne cautionnons pas, ne vérifions pas, n’approuvons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces autres sites Web ou applications. Le fait de communiquer des informations personnelles à des sites Web ou à des applications tierces se fait à vos risques et périls.

MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Nous

pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, à notre seule discrétion. Lorsque nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous vous en informons en actualisant la date de « Dernière mise à jour » en haut de la nouvelle Politique de confidentialité, en publiant la nouvelle Politique de confidentialité ou en mettant à disposition tout autre avis requis par la loi applicable. Nous vous recommandons de consulter la présente Politique de confidentialité chaque fois que vous accédez aux Services ou que vous les utilisez pour rester informé en ce qui concerne nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

NOUS CONTACTER

contact@troquizy.io

Nous avons désigné des personnes responsables de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Pour toute question concernant la présente Politique, pour exercer vos droits ou pour adresser une réclamation, vous pouvez nous écrire à privacy@troquizy.io ou nous contacter à l’adresse postale suivante : Responsable du traitement / propriétaire de la base de données : TROQUIZY LTD N° d’immatriculation : 517189379 Adresse : 22 rue Guiborei Israel St, Netanya, Israel Contact opérationnel : contact@troquizy.io Autorité compétente : Privacy Protection Authority, Ministry of Justice, Israël.

Responsable du traitement : TROQUIZY LTD

N° d’immatriculation : 517189379

Adresse : 22 rue Guiborei Israel St, Netanya, Israel

Contact : contact@troquizy.io

Références officielles utiles – liens cliquables

• Protection of Privacy Law, 5741-1981 – National Legislation Database
• Privacy Protection Authority – Amendment No. 13
• Privacy Protection Regulations (Data Security), 5777-2017
• Privacy Protection Regulations (Transfer of Data to Databases Abroad), 5761-2001
• Article 30A Communications Law / Spam Mail FAQ – Ministry of Communications