Document juridique
Mentions légales
V1 — en vigueur au 29.06.2026
1. Éditeur de l’application
L’application Troquizy est éditée par :
Dénomination sociale : TROQUIZY LTD
Numéro d’immatriculation / Corporate ID / ח.פ. : 517189379
Siège social : 22 Guiborei Israel St., Netanya, Israël
Directeurs : M. MOURJAN David, en qualité de CEO et M. SMADJA Isaac Directeur.
2. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation de l’application, au support technique, à un compte utilisateur ou à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Troquizy à l’adresse suivante :
E-mail de support : support@troquizy.io
Pour les demandes relatives à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut également se référer à la Politique de confidentialité disponible dans l’application.
3. Hébergement et infrastructure technique
L’application Troquizy utilise notamment les services Firebase / Google Cloud Platform pour l’hébergement, la base de données, le stockage, l’authentification, les fonctions serveur et certaines fonctionnalités techniques nécessaires au fonctionnement de l’application.
Prestataire principal : Google LLC / Google Cloud Platform
Adresse : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Selon les informations techniques communiquées à Troquizy, les serveurs Firebase utilisés pour l’application sont localisés à Tel-Aviv, Israël.
Certains prestataires ou services techniques associés peuvent toutefois impliquer des transferts ou traitements de données hors d’Israël, notamment aux États-Unis, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
L’application peut également utiliser, selon les fonctionnalités activées, des prestataires techniques tels que Firebase, Google Authentication, Cloud Firestore, Realtime Database, Cloud Storage, Cloud Functions, Algolia, Mux, PayPlus, Google Maps, Google Analytics et MailerSend.
4. Nature de l’activité
Troquizy est une plateforme de mise en relation et une marketplace permettant à des utilisateurs résidant en Israël de vendre, troquer ou acheter des articles de mode de seconde main.
Troquizy agit en qualité d’intermédiaire technique entre les utilisateurs.
Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions d’utilisation ou dans le cadre de la Protection de l’Acheteur Troquizy, Troquizy n’est pas partie aux contrats de vente conclus directement entre les acheteurs et les vendeurs.
Troquizy ne saurait être tenue responsable des litiges relatifs aux produits eux-mêmes, notamment leur état, leur authenticité, leur conformité, leur description, leur disponibilité ou leur remise effective, sous réserve des règles impératives applicables et des engagements expressément prévus dans les Conditions d’utilisation.
À ce stade, Troquizy utilise un prestataire logistique et/ou une société de transport pour certaines opérations liées à la livraison, à l’acheminement, au suivi des colis, à la remise des articles, aux retours éventuels et à la gestion des incidents de transport.
Dans ce cadre, certaines données personnelles strictement nécessaires à l’exécution du service de livraison peuvent être transmises au prestataire concerné, notamment le nom, les coordonnées de contact, l’adresse de livraison ou de retour, la référence de commande et les informations nécessaires au suivi du colis.
Ces données sont communiquées uniquement pour permettre l’exécution de la livraison, la gestion du transport, le suivi logistique, le traitement des retours ou la résolution d’un incident relatif à l’acheminement de l’article, conformément aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité de Troquizy.
Le nom du prestataire logistique ou du transporteur utilisé, ainsi que les catégories de données transmises et les finalités du traitement, sont indiqués ou seront précisés dans la Politique de confidentialité lorsque ces informations sont requises par la loi applicable ou lorsque le service de livraison est proposé à l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant l’application Troquizy, notamment les marques, logos, noms commerciaux, chartes graphiques, interfaces, designs des écrans, textes, éléments visuels, fonctionnalités, bases de données, concepts et contenus éditoriaux créés par Troquizy, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeure la propriété exclusive de TROQUIZY LTD ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, extraction, modification, adaptation, distribution ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite et pourra donner lieu à toute action ou réclamation appropriée.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs, sous réserve de la licence d’utilisation accordée à Troquizy conformément aux Conditions d’utilisation, uniquement pour les besoins de l’exploitation, de l’affichage, de la modération, de la sécurité et du fonctionnement de la plateforme.
Toute utilisation promotionnelle ou marketing externe d’une vidéo, d’une image, d’un extrait de live ou d’un contenu dans lequel un utilisateur est identifiable par son image, sa voix, son nom d’utilisateur ou tout autre élément personnel est soumise à l’obtention préalable d’un consentement spécifique, libre, éclairé et documenté de l’utilisateur concerné, sauf anonymisation effective ou absence d’identification raisonnable.
6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de l’application, Troquizy collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service, notamment les données de compte, coordonnées de contact, identifiants de connexion, données de transaction, contenus publiés par les utilisateurs, messages, données techniques, logs, tokens d’accès et de rafraîchissement, indicateurs d’activité du chat, ainsi que certaines données traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’application.
Les données personnelles sont traitées conformément au droit israélien applicable, notamment la Protection of Privacy Law, 5741-1981, telle que modifiée, ainsi qu’aux réglementations applicables en matière de sécurité des bases de données et de transferts internationaux de données.
Troquizy ne vend pas les données personnelles des utilisateurs au sens commercial ordinaire du terme.
Les données peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques, notamment pour l’hébergement, l’authentification, la base de données, le paiement, l’analyse d’audience, l’envoi d’e-mails, la modération, la sécurité, le support ou l’exécution des fonctionnalités de l’application, dans les limites indiquées dans la Politique de confidentialité.
Les utilisateurs disposent, conformément au droit applicable, d’un droit d’accès aux données les concernant et d’un droit de demander la rectification de données inexactes, incomplètes, non claires ou non à jour.
Les demandes de suppression, limitation, anonymisation, opposition ou retrait du consentement sont examinées conformément à la loi applicable, aux obligations contractuelles, fiscales, comptables, de sécurité ou de prévention de la fraude pouvant justifier la conservation de certaines données.
En cas de demande de suppression de compte, les données de profil et de compte ont vocation à être supprimées définitivement, sous réserve des données devant être conservées pour des motifs légaux, contractuels, fiscaux, comptables, de sécurité, de prévention de la fraude, de gestion des litiges ou de défense des droits de Troquizy.
Pour plus d’informations sur les données collectées, les finalités de traitement, les cookies, SDK et traceurs, les prestataires utilisés, les transferts internationaux, les durées de conservation et les droits des utilisateurs, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Troquizy disponible dans l’application.
7. Cookies, SDK et traceurs
L’application peut utiliser des technologies nécessaires à son fonctionnement, notamment Firebase, Google Authentication, Cloud Firestore, Realtime Database, Cloud Storage, Cloud Functions, Algolia, Mux et PayPlus.
Certaines technologies peuvent être activées dès le démarrage de l’application lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité, au paiement, au fonctionnement du chat, à la diffusion des lives, à la recherche, à la prévention de la fraude ou à la stabilité technique de l’application.
L’API Mux est utilisée pour la gestion technique et l’optimisation des flux vidéo des lives. Lorsqu’elle est strictement nécessaire au fonctionnement des lives, elle peut être activée avant consentement.
L’API Google Maps peut être utilisée pour la recherche d’adresse, l’intégration d’adresses ou certaines fonctionnalités de géolocalisation. Lorsque son usage est strictement limité à la validation ou à la saisie d’une adresse nécessaire au service, elle peut être considérée comme nécessaire au fonctionnement. Lorsqu’elle est utilisée pour suivre la position géographique de l’utilisateur ou lui proposer un contenu personnalisé autour de lui, elle est soumise à l’information et au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la loi applicable l’exige.
Certaines technologies d’analyse d’audience, de mesure, de marketing ou de suivi peuvent être soumises à information, paramétrage ou consentement lorsque la loi applicable l’exige.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et cookies de Troquizy.
8. Vidéos, lives et utilisation marketing
Les vidéos, lives, extraits vidéo, images, voix, pseudonymes, messages de chat ou contenus publiés par les utilisateurs peuvent être traités pour les besoins du fonctionnement de l’application, de l’affichage des contenus, de la modération, de la sécurité, de la vérification des transactions, du support et de la prévention de la fraude, conformément aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité.
Troquizy n’utilisera pas l’image, la voix, le nom d’utilisateur, les vidéos de live ou tout autre contenu identifiable d’un utilisateur à des fins publicitaires, promotionnelles ou marketing externes sans avoir obtenu au préalable le consentement spécifique, libre, éclairé et documenté de l’utilisateur concerné.
Ce consentement pourra préciser les supports concernés, notamment les réseaux sociaux, le site internet de Troquizy, les campagnes publicitaires, les présentations commerciales, l’App Store, Google Play ou tout autre support promotionnel.
L’utilisateur pourra retirer son consentement pour l’avenir en contactant Troquizy, sans que ce retrait n’affecte la licéité des utilisations déjà réalisées avant le retrait, sous réserve des droits applicables.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit israélien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs ou utilisateurs concernés.
Elles doivent être lues conjointement avec les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de Troquizy.
10. Modification des mentions légales
Troquizy peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de l’application, de ses fonctionnalités, de ses prestataires techniques, de la réglementation applicable ou de son organisation interne.
La version applicable est celle disponible dans l’application au moment de la consultation par l’utilisateur.
Références officielles utiles