Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site et/ou de l’application Troquizy (la « Plateforme ») ainsi que les services fournis par TROQUIZY LTD aux utilisateurs.

1. Identité de l’opérateur – portée des Conditions

1.1 Opérateur

1.1.1La Plateforme est exploitée par TROQUIZY LTD, société de droit israélien immatriculée sous le numéro 517189379 (la « Société » ou « Troquizy »), dont le siège social est situé 22 Guiborei Israel St., Netanya, Israël. Les coordonnées de contact figurent à l’Annexe 1.

1.1.2 Statut juridique – intermédiaire technique uniquement

• (a)Troquizy agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique (marketplace) mettant à disposition une infrastructure de publication d’Annonces, de mise en relation et d’outillage transactionnel (messagerie, paiement intégré/cantonnement le cas échéant). Troquizy n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur.
• (b)Le Vendeur demeure seul décisionnaire de l’acceptation d’une proposition et le contrat de vente demeure, en toute hypothèse, une vente de gré à gré conclue exclusivement entre le Vendeur et l’Acheteur.
• (c)Les Utilisateurs reconnaissent expressément que la nature juridique des Services Troquizy est celle d’une intermédiation technique uniquement et s’interdisent de présenter Troquizy, explicitement ou implicitement, comme vendeur.

1.2 Objet et documents contractuels

1.2.1Les présentes Conditions (CGU/CGS Particuliers) organisent notamment :

• (a)les règles d’accès à la Plateforme et de création/gestion de Compte ;
• (b)les règles de publication d’Annonces, de Contenus et d’usage de la Messagerie ;
• (c)la nature des Services fournis par Troquizy (hébergement, mise en relation, outillage, et, le cas échéant, paiement intégré) ;
• (d)les frais, commissions, et le parcours d’achat (notamment paiement sécurisé et cantonnement) lorsque activés ;
• (e)la procédure de signalement, de modération, de restrictions et de suspension/fermeture ;
• (f)les dispositions relatives à la Protection Acheteur, aux litiges, et aux stipulations finales (responsabilité, droit applicable, notifications, etc.).

1.2.2Les annexes font partie intégrante des présentes Conditions (notamment Annexe 1 – Coordonnées/Notifications ; Annexe 2 – Catalogue / Articles interdits et règles associées ; Annexe 3 – Tarifs & Frais). La Politique de confidentialité est également applicable et complète les présentes Conditions pour tout ce qui concerne les traitements de données.

1.2.3Les fonctionnalités “Live” et “Replay”, lorsqu’elles existent, sont régies par des conditions spécifiques distinctes ; en cas de contradiction, ces conditions spécifiques prévalent pour les fonctionnalités concernées (voir article 23.4).

1.3 Acceptation électronique – preuve

1.3.1En créant un Compte, en cochant la case d’acceptation, en cliquant sur un bouton d’acceptation (click-wrap) et/ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur conclut un accord électronique avec TROQUIZY LTD.

1.3.2Les Parties reconnaissent la validité et la force probante des acceptations et enregistrements électroniques (notamment click-wrap), conformément au droit israélien applicable, y compris l’Electronic Signature Law, 5761-2001, et les principes généraux du droit des contrats (Contracts (General Part) Law, 5733-1973, notamment l’obligation de bonne foi aux articles 12 et 39).

1.3.3Les enregistrements techniques de Troquizy (horodatage, logs de consentement, version des Conditions acceptées, identifiants de session), conservés conformément à la Politique de confidentialité, peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des dispositions impératives applicables.

1.4 Langue – version prévalente

1.4.1Les présentes Conditions peuvent être mises à disposition en plusieurs langues. En cas de divergence, d’ambiguïté ou de contradiction entre versions linguistiques, la version rédigée en hébreu prévaut et fait foi.

1.4.2Toute traduction est fournie à titre de commodité et ne saurait modifier l’interprétation juridique de la version hébraïque, sous réserve des dispositions impératives applicables.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions (CGU/CGS Particuliers), les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

« Plateforme » : l’application, le site internet et, plus généralement, l’environnement technique exploité par Troquizy permettant l’accès aux Services.

« Troquizy » : l’entité exploitant la Plateforme (ou ses sociétés affiliées/mandataires techniques, le cas échéant).

« Services » : l’ensemble des fonctionnalités fournies via la Plateforme, notamment la création de Compte, la mise en relation, la publication d’Annonces, la messagerie, le paiement intégré, le cantonnement des fonds, la gestion des litiges et, le cas échéant, les fonctionnalités Live/Replay.

« Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme, avec ou sans Compte, qu’elle agisse en qualité d’Acheteur, de Vendeur, ou de simple visiteur.

« Compte » : l’espace personnel associé à un Utilisateur, permettant l’accès aux Services et l’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme, sous réserve d’éligibilité et de conformité.

« Vendeur » : tout Utilisateur qui publie une Annonce et propose un Article à la vente sur la Plateforme.

« Acheteur » : tout Utilisateur qui achète ou manifeste l’intention d’acheter un Article auprès d’un Vendeur via la Plateforme.

« Article » : tout bien mobilier proposé à la vente sur la Plateforme (article d’occasion ou, le cas échéant, tout autre article autorisé par les présentes Conditions et le Catalogue).

« Annonce » : la fiche publiée par un Vendeur décrivant un Article (notamment caractéristiques, état, défauts, photos, prix, modalités), constituant l’offre du Vendeur sous réserve de disponibilité et de validation de la Transaction.

« Contenu » : tout contenu mis en ligne, publié, transmis ou rendu accessible via la Plateforme (textes, photographies, vidéos, messages, avis, descriptions, métadonnées, éléments graphiques, etc.).

« Messagerie » : l’outil de communication intégré à la Plateforme permettant les échanges entre Utilisateurs, notamment pour l’organisation de la Transaction et, le cas échéant, de la remise en main propre si activée.

« Transaction » : l’opération de vente/achat d’un Article conclue directement entre le Vendeur et l’Acheteur via la Plateforme ; Troquizy n’est pas partie au contrat de vente en tant que vendeur ou acheteur.

« Paiement intégré » : le paiement réalisé exclusivement via la Plateforme, opéré par un prestataire de services de paiement (« PSP ») et/ou par les partenaires techniques de Troquizy, incluant le cas échéant pré-autorisation, encaissement, cantonnement et libération des fonds.

« PSP » : le prestataire de services de paiement et/ou établissement de paiement intervenant pour le traitement des paiements (dont l’identité et les conditions peuvent être indiquées sur la Plateforme).

« Cantonnement des fonds » : le mécanisme par lequel le paiement de l’Acheteur est conservé de manière sécurisée (bloqué/suspendu) jusqu’à l’événement de libération prévu par les présentes Conditions (notamment confirmation de livraison/expiration du délai de contestation, ou décision en cas de litige).

« Prix de l’Article » : le prix fixé par le Vendeur dans l’Annonce, hors frais éventuels.

« Prix total » : le montant total affiché à l’Acheteur avant paiement, incluant, selon le cas, le Prix de l’Article, les frais de livraison, les frais de Protection Acheteur et les commissions/frais de service de la Plateforme, ainsi que tout frais de traitement du paiement affiché avant validation.

« Commission Plateforme » / « Frais de service » : les frais perçus par Troquizy au titre de la mise à disposition des Services et/ou du traitement de la Transaction, affichés avant paiement (côté Acheteur et/ou côté Vendeur selon le modèle économique).

« Frais de Protection Acheteur » : les frais facturés à l’Acheteur pour l’accès au mécanisme de Protection Acheteur, appliqués obligatoirement à chaque achat via le bouton « Acheter », selon les modalités prévues aux présentes Conditions.

« Protection Acheteur » : le mécanisme interne de gestion des litiges, applicable aux Transactions payées via la Plateforme et ouvert dans les délais, tel que défini à l’article 11.

« Litige » : toute contestation ouverte par l’Acheteur (ou, le cas échéant, par le Vendeur si prévu) via l’interface dédiée, relative notamment à la non-réception, à la non-conformité significative ou à un dommage non mentionné, entraînant le blocage temporaire des fonds et l’instruction du dossier.

« Livraison » : l’acheminement de l’Article vers l’Acheteur par un transporteur, ou, lorsque activée, la remise en main propre selon les modalités prévues à l’article 9.

« Transporteur » : tout prestataire tiers chargé de l’acheminement et/ou de la remise de l’Article.

« Transporteur partenaire » / « Envoi prépayé » : un transporteur et/ou un circuit logistique intégré proposé via la Plateforme, pour lequel les frais peuvent être collectés et/ou avancés par Troquizy puis refacturés, selon l’article 9.

« Confirmation de livraison » : l’événement déclenchant le délai de contestation, correspondant (i) à la confirmation effectuée dans l’interface Troquizy, ou (ii) à défaut, à l’événement de livraison indiqué par le transporteur via l’outil de suivi, tel que repris sur la Plateforme.

« Catalogue » / « Articles interdits » : la liste des catégories autorisées et des Articles interdits ou restreints, ainsi que les règles associées (notamment exigences d’emballage et restrictions transporteur), accessibles sur la Plateforme et/ou en annexe des présentes Conditions.

« Live » et « Replay » : fonctionnalités de diffusion/vente en direct et de rediffusion, accessibles sous réserve d’éligibilité et régies par des conditions spécifiques distinctes. En cas de contradiction, les conditions spécifiques Live/Replay prévalent pour tout ce qui concerne l’accès, l’utilisation, les restrictions, les formats et les services associés.

3. Rôle de Troquizy – absence de qualité de vendeur / d’agent

3.1.1Troquizy met à disposition une Plateforme de type marketplace permettant l’hébergement et la publication d’Annonces, la mise en relation d’Utilisateurs et des outils facilitant les Transactions (recherche, messagerie, signalement, modération), ainsi que, le cas échéant, un paiement intégré et des mécanismes internes de gestion des litiges.

3.1.2Troquizy agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique. Troquizy n’est pas propriétaire des Articles, ne les détient pas, ne les stocke pas, ne les inspecte pas physiquement et n’intervient pas en tant que vendeur ou acheteur dans les Transactions.

3.2 Absence de contrat de vente avec Troquizy

3.2.1Le contrat de vente portant sur un Article est conclu exclusivement entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur est seul responsable de l’Annonce, de la description, du prix, de la conformité et de l’exécution de la vente, sous réserve des mécanismes internes prévus aux présentes Conditions (notamment articles 7, 9 et 11).

3.3 Absence de qualité d’agent, de mandataire de vente ou de représentant

3.3.1Sauf stipulation expresse, aucun Utilisateur n’est autorisé à se présenter comme agent, représentant, mandataire ou partenaire de Troquizy.

3.3.2Aucune stipulation des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme créant une relation d’agence, de mandat de vente, de partenariat, de joint-venture, de franchise, d’emploi ou de représentation entre Troquizy et un Utilisateur.

3.4 Paiement intégré – mandat technique de paiement (le cas échéant)

3.4.1Lorsque le paiement est réalisé via la Plateforme, Troquizy peut agir en qualité de mandataire technique de paiement pour faciliter l’encaissement, le cantonnement et la libération des fonds via le PSP, conformément à l’article 7.

3.5 Livraison et litiges

3.5.1Les modalités de livraison relèvent de l’article 9. Troquizy n’est pas transporteur et n’assure pas la garde matérielle des Articles pendant l’acheminement.

3.5.2Le mécanisme de Protection Acheteur et de traitement des litiges est défini à l’article 11 ; il s’agit d’un dispositif interne de gestion, mis en œuvre de bonne foi (Contracts (General Part) Law, art. 12 et 39), sans préjudice des droits et recours légaux des Parties.

3.6 Réserve d’ordre public

3.6.1Les stipulations du présent article s’appliquent dans la mesure permise par la loi et sans préjudice des dispositions impératives applicables, notamment le cas échéant au titre de la Consumer Protection Law, 5741-1981, et du Standard Contracts Law, 5743- 1982.

3.7 Service d’enchères – vente de gré à gré avec validation de la dernière offre

3.7.1La Plateforme peut proposer un service d’enchères permettant aux Acheteurs de formuler successivement des offres d’achat sur un Produit mis en vente par un Vendeur.

3.7.2Lorsqu’un Produit est proposé au moyen du service d’enchères, chaque offre formulée par un Acheteur constitue une proposition d’achat ferme, sous réserve des conditions prévues par les présentes Conditions Générales et des fonctionnalités de la Plateforme.

3.7.3À l’expiration de la période d’enchères, l’offre d’achat la plus élevée régulièrement enregistrée par la Plateforme constitue la dernière offre valable. Cette dernière offre est celle qui est retenue et validée pour la conclusion de la Transaction, sous réserve du paiement effectif du prix par l’Acheteur et du respect des conditions applicables à la Transaction.

3.7.4Nonobstant l’utilisation du terme « enchère » et le fonctionnement du service permettant la formulation d’offres successives, la Transaction demeure une vente de gré à gré conclue directement entre le Vendeur et l’Acheteur dont l’offre finale a été validée. La Plateforme n’agit pas comme vendeur du Produit, adjudicateur, commissaire-priseur, maison de ventes aux enchères ou organisateur d’une vente aux enchères publique ou judiciaire.

4. Conditions d’accès – éligibilité

4.1 Capacité juridique – mineurs

4.1.1L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont réservés aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter et d’assumer les obligations résultant des présentes Conditions, conformément au droit israélien applicable (notamment la Legal Capacity and Guardianship Law, 5722-1962).

4.1.2Sauf disposition expresse et spécifique publiée par Troquizy (conditions particulières d’éligibilité), l’utilisation de la Plateforme par un mineur est interdite. Troquizy peut, à tout moment, demander une preuve d’âge et/ou de capacité, et suspendre l’accès en cas de doute raisonnable, d’information inexacte ou de non- production des justificatifs dans le délai indiqué sur la Plateforme.

4.1.3Tout Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer de Compte ou réaliser de Transaction au nom d’un tiers sans autorisation légale et/ou pouvoir valable. En cas de violation, Troquizy peut appliquer les mesures prévues aux présentes Conditions (restriction, suspension, résiliation), sans préjudice de ses droits et recours.

4.2 Usage personnel – ventes occasionnelles entre particuliers (C2C)

4.2.1La Plateforme, dans le cadre des présentes CGU/CGS “Particuliers”, est destinée à des ventes occasionnelles, non professionnelles, réalisées entre particuliers (C2C).

4.2.2Est notamment susceptible d’être considéré comme “usage professionnel non autorisé” (indices non exhaustifs) : la mise en vente d’un volume récurrent d’Articles, la revente organisée à but lucratif, l’utilisation de méthodes ou de stocks assimilables à une activité commerciale, ou toute présentation de l’Utilisateur comme professionnel, marchand, importateur ou revendeur.

4.2.3En cas de suspicion raisonnable d’usage professionnel non autorisé, Troquizy peut, de bonne foi et de manière proportionnée : (i) demander des informations complémentaires, (ii) limiter certaines fonctionnalités, (iii) suspendre ou restreindre le Compte, (iv) retirer des Annonces, et/ou (v) imposer un basculement vers un régime/conditions “professionnels” si un tel régime est proposé, ou à défaut refuser l’accès, conformément aux présentes Conditions.

4.2.4Les mesures prises au titre du présent article n’affectent pas, le cas échéant, l’application des règles impératives d’ordre public, ni les droits et recours dont disposent les Utilisateurs en vertu du droit applicable.

5. Compte – sécurité – vérifications

5.1 Création et exactitude des informations

5.1.1Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, et choisir des identifiants de connexion strictement personnels.

5.1.2L’Utilisateur s’engage à maintenir ses informations à jour et à ne pas créer de Compte au nom d’un tiers, ni à utiliser l’identité ou les moyens de paiement d’un tiers, sans autorisation valable.

5.1.3Troquizy peut refuser la création d’un Compte ou demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de fraude, de conformité, ou en cas d’incohérence manifeste des informations fournies.

5.2 Sécurité du Compte – obligations de l’Utilisateur

5.2.1 L’Utilisateur est seul responsable :

• (a)de la confidentialité de ses identifiants et de tout moyen d’authentification associé ;
• (b)de l’ensemble des actions réalisées via son Compte, qu’elles soient effectuées par lui-même ou par toute personne ayant eu accès à ses identifiants ;
• (c)de la sécurisation de son terminal et de son accès (notamment protection par mot de passe, mise à jour, absence de partage des identifiants).

5.2.2L’Utilisateur s’engage à informer Troquizy sans délai de toute suspicion de compromission, d’accès non autorisé, de fraude, ou d’utilisation abusive de son Compte. Jusqu’à notification, les opérations réalisées via le Compte sont présumées effectuées par l’Utilisateur, sous réserve des règles impératives applicables.

5.2.3Troquizy peut, en cas de risque raisonnable de compromission, imposer des mesures de sécurité (réinitialisation, authentification renforcée, restriction temporaire), conformément à la bonne foi (Contracts (General Part) Law, art. 39) et aux exigences de sécurité applicables.

5.3 Vérifications – conformité et prévention de fraude

5.3.1Troquizy peut mettre en œuvre des contrôles techniques et/ou demander des justificatifs afin de prévenir la fraude, renforcer la sécurité, vérifier l’éligibilité et assurer le respect des présentes Conditions.

5.3.2Lorsque le paiement intégré est utilisé, des vérifications supplémentaires peuvent être requises par le prestataire de services de paiement (PSP) et/ou par des obligations légales applicables (par exemple, vérifications d’identité et de moyens de paiement). L’Utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations demandées dans les délais indiqués.

5.3.3Le refus de coopérer, la fourniture d’informations manifestement fausses, ou l’impossibilité de vérifier certains éléments essentiels peut entraîner la suspension ou la limitation de certaines fonctionnalités, notamment celles liées au paiement (article 7), sans préjudice des Transactions en cours et des droits des Parties.

5.4 Restrictions, suspension et fermeture – motifs et effets

5.4.1Troquizy peut, de bonne foi et de manière proportionnée, refuser, limiter, suspendre ou fermer un Compte, notamment en cas de : (i) fraude avérée ou suspicion raisonnable de fraude ; (ii) informations manifestement fausses ou usurpation d’identité ; (iii) atteinte aux droits de tiers ; (iv) non-respect des présentes Conditions ; (v) risque de sécurité ; (vi) contrainte légale, injonction d’une autorité compétente, ou demande du PSP ; (vii) utilisation abusive des Services (incluant tentatives de contournement).

5.4.2Lorsque cela est raisonnablement possible et compatible avec la sécurité et la loi, Troquizy peut notifier l’Utilisateur de la mesure prise et de son motif principal.

5.4.3En cas de restriction/suspension/fermeture, Troquizy peut également appliquer des mesures sur les Transactions en cours (gel temporaire, suspension de paiement, blocage des fonds cantonnés) conformément à l’article 7 et, en cas de litige, à l’article 11, afin de protéger les Utilisateurs et l’intégrité de la Plateforme, sous réserve des dispositions impératives applicables.

6. Publication d’annonces – obligations du vendeur

6.1 Exactitude, transparence et droit de vendre

6.1.1Le Vendeur garantit détenir le droit de proposer l’Article à la vente et de transférer sa propriété (ou, le cas échéant, son droit d’usage transférable) à l’Acheteur au moment de la Transaction, libre de toute revendication de tiers, d’origine illicite, de vol, de recel, de saisie, de gage ou de toute sûreté/charge non divulguée.

6.1.2Le Vendeur s’engage à décrire l’Article de manière fidèle, complète et non trompeuse, notamment quant à : l’état, les défauts, l’usure, la taille/mesures, la marque, le modèle/référence, la couleur, les accessoires inclus, et toute caractéristique essentielle.

6.1.3Lorsque l’Annonce mentionne une marque, une authenticité, une origine ou une caractéristique déterminante, le Vendeur est seul responsable de l’exactitude de cette mention et s’engage, en cas de demande, à fournir des éléments justificatifs raisonnables (ex. facture, photos de sérials/étiquettes, éléments de provenance), sans que Troquizy n’ait une obligation de vérification systématique.

6.1.4Le Vendeur doit utiliser des photos et contenus (images, textes) dont il détient les droits ou qu’il est autorisé à utiliser, et s’interdit toute utilisation trompeuse (photos non représentatives, images issues d’un tiers sans autorisation, retouches susceptibles d’altérer la réalité de l’état).

6.2 Articles interdits / restreints – contenus prohibés

6.2.1Il est interdit de publier, proposer ou vendre, notamment :

• (a)tout Article illicite, interdit, dangereux ou réglementé au regard du droit applicable en Israël ;
• (b)des contrefaçons, copies, imitations non autorisées, ou toute Annonce facilitant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles) ;
• (c)des Articles dont la vente, la détention, l’importation, l’exportation, l’expédition ou le transport est interdite ou restreinte (y compris selon les règles des transporteurs), tels que précisés le cas échéant dans le Catalogue et/ou en annexe ;
• (d)tout Contenu diffamatoire, violent, haineux, discriminatoire, harcelant, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de tiers.

6.2.2Troquizy peut publier et mettre à jour un Catalogue et/ou des règles de catégories (Articles interdits/restrictifs). Le Vendeur est tenu d’en prendre connaissance et de s’y conformer ; les mises à jour s’appliquent à compter de leur publication sur la Plateforme.

6.3 Retrait d’Annonce – effets et conformité

6.3.1Le Vendeur peut retirer une Annonce tant qu’aucune Transaction n’a été valablement conclue via la Plateforme (notamment avant acceptation/achat effectif et confirmation de la Transaction selon le parcours “Acheter”).

6.3.2Une fois la Transaction conclue, le retrait de l’Annonce n’affecte pas les obligations du Vendeur relatives à l’exécution (expédition, conformité, coopération en cas de litige), ni les droits de l’Acheteur au titre des articles 9 et 11.

6.3.3Troquizy peut, à tout moment, retirer, masquer, limiter la visibilité ou désactiver une Annonce en cas de non-conformité aux présentes Conditions, au Catalogue, à une demande d’un titulaire de droits, à un risque juridique, ou à une contrainte légale. Lorsque cela est raisonnablement possible, Troquizy peut en informer le Vendeur.

6.3.4En cas de retrait d’Annonce alors qu’une Transaction est en cours, Troquizy peut appliquer des mesures conservatoires prévues aux présentes Conditions, notamment au titre du paiement sécurisé (article 7) et du traitement des litiges (article 11).

6.4 Boosts de visibilité pour Vendeurs Particuliers ou Pro

6.4.1 Champ d’application – éligibilité

• (a)Les Boosts de visibilité sont disponibles pour les Vendeurs particuliers et pro dans le cadre des ventes classiques (fiche produit). L’article remonte instantanément en première position du feed catalogue et des résultats de recherche. Pour les Boost 72 heures, l'article est reprogrammé pour remonter en tête de liste chaque matin pendant 72 heures consécutives.
• (c)Les Boosts ne s’appliquent pas aux Lives/Replay, lesquels sont régis par des conditions spécifiques et une logique de visibilité distincte (feed Live, notifications, mises en avant, etc.). En cas de contradiction, les conditions spécifiques Live/Replay prévalent.

6.4.2 Nature du service – absence de garantie de résultat

• (a)Le Boost constitue un service de mise en avant algorithmique/UX destiné à augmenter la visibilité de l’Article ou de la fiche profil du Vendeur pendant la durée sélectionnée.
• (b)Le Boost n’emporte aucune garantie de vente, de chiffre d’affaires, ne garantit aucun retour sur l’investissement commercial, de nombre de vues, de contacts, ni de positionnement fixe, la visibilité pouvant varier notamment selon la demande, les filtres, la qualité de l’Annonce, les règles de modération et les paramètres de recherche.

6.4.3 Effets du Boost

Pendant la durée du Boost (1 jour ou 3 jours), l’Article boosté peut notamment bénéficier des fonctionnalités suivantes :

• (a)Positionnement prioritaire dans le feed et/ou certains résultats de recherche, avant des Articles non boostés ;
• (b)Badge “Boosté” visible sur la fiche produit, la vignette dans le feed et la page du Vendeur ;
• (c)Filtre “Boosté” dans la recherche/exploration, lorsqu’il est activé, affichant les Articles boostés.

6.4.4 Tarifs

Boost 24 heures : 5 ₪; Boost 72 heures : 12 ₪;

Les tarifs affichés sur la Plateforme au moment de l’achat du Boost prévalent en cas d’écart.

6.4.5 Paiement, activation, retrait et non-conformité

• (a)Le Boost est activé à compter de sa confirmation sur la Plateforme et pour la durée sélectionnée, sous réserve de conformité de l’Annonce.
• (b)Si l’Annonce est retirée, masquée ou désactivée pour non-conformité pendant un Boost, Troquizy peut interrompre le Boost. Sauf disposition impérative contraire ou indication contraire affichée lors de l’achat, le Boost consommé (en tout ou partie) n’ouvre pas droit à remboursement.
• (c)Toute tentative de contournement (ex. republications massives, duplication d’Annonces, manipulation de catégories/mots-clés) peut entraîner l’annulation du Boost, des restrictions de Compte et/ou d’autres mesures de conformité prévues aux présentes Conditions.

6.4.6 Emplacements recommandés (UX)

Le bouton “Boost” peut être accessible sur : (i) la page de création/modification d’une fiche produit ; (ii) la liste des Articles du Vendeur ; (iii) la page produit (pour activer, réactiver ou prolonger, lorsque disponible).

7. Parcours d’achat – principe “achat à vos risques” (hors Troquizy)

7.1 Contact et négociation (messagerie)

7.1.1Les Utilisateurs peuvent échanger via la Messagerie Troquizy au sujet d’une Annonce, notamment pour poser des questions, demander des précisions et, lorsque la fonctionnalité est activée, formuler des offres de prix (article 7.3.9).

7.1.2Les Utilisateurs s’engagent à agir de bonne foi dans leurs échanges et à ne pas contourner les mécanismes de paiement intégré lorsque ceux-ci sont activés (Contracts (General Part) Law, art. 12 et 39).

7.2 Paiement et livraison hors Plateforme (si paiement intégré non activé)

7.2.1Lorsque le paiement intégré n’est pas activé ou n’est pas utilisé, les modalités de paiement, de livraison et de retours sont convenues directement entre le Vendeur et l’Acheteur. Troquizy n’est pas partie à ces accords et ne garantit ni le paiement, ni la livraison, ni la conformité.

7.2.2Troquizy peut afficher des recommandations de prudence (ex. traçabilité), sans que cela n’emporte obligation de contrôle ou de garantie.

7.2.3En tout état de cause, si les Parties choisissent de conclure ou régler une vente en dehors de la Plateforme, elles reconnaissent que les mécanismes de cantonnement, de Protection Acheteur et de traitement structuré des litiges (article 11) ne s’appliquent pas, sauf indication expresse contraire.

7.3 Paiement intégré – Prix total – frais – cantonnement (escrow) – livraison

7.3.1 Principe (paiement exclusivement via la Plateforme)

• (a)Pour les Transactions conclues avec paiement intégré, le paiement est effectué exclusivement via la Plateforme, au moyen d’un prestataire de services de paiement tiers (PSP), selon les modalités affichées avant paiement.
• (b)La confirmation du paiement vaut acceptation du Prix total affiché et des présentes Conditions, sous réserve des dispositions impératives applicables.

7.3.2 Composition du Prix total (ce que paie l’Acheteur)

7.3.2.1Pour chaque Transaction conclue via la Plateforme avec paiement intégré, l’Acheteur paie un Prix total comprenant, selon les cas et tel qu’affiché avant validation :

• (i)le Prix de l’Article ;
• (ii)la Commission Troquizy – Acheteur ;

(iii) les Frais de Protection Acheteur ;

• (iv)les Frais de Livraison ;
• (v)et, le cas échéant, toute taxe applicable lorsque la loi l’exige.

7.3.2.2Le détail du Prix total est présenté à l’Acheteur avant le paiement. En cas d’écart, le récapitulatif affiché au moment du paiement prévaut.

7.3.3 Paiement sécurisé – pré-autorisations – suspensions

• (a)Le paiement peut faire l’objet de pré-autorisations, contrôles de sécurité et mécanismes anti-fraude mis en œuvre par Troquizy et/ou le PSP.
• (b)Troquizy et/ou le PSP peuvent refuser, suspendre, retarder ou annuler un paiement, et/ou bloquer temporairement des fonds, en cas d’anomalie, de suspicion raisonnable de fraude, de chargeback, de violation des Conditions, d’exigence de conformité (notamment KYC/AML lorsque applicable) ou de contrainte légale/réglementaire, conformément au principe de bonne foi (Contracts (General Part) Law, art. 39).

7.3.4 Frais de Protection Acheteur (service de plateforme)

• (a)Objet. Les Frais de Protection Acheteur rémunèrent le service de la Plateforme, notamment :
• l’ouverture, le suivi et le traitement structuré des litiges entre Acheteur et Vendeur ;
• le cantonnement et/ou le gel temporaire de fonds lorsque nécessaire ;
• l’examen d’éléments de preuve (messages, photos, justificatifs de livraison, etc.) ;
• l’accompagnement des Parties jusqu’à une issue (validation, accord amiable, décision selon les règles de la Plateforme).
• (b)Nature du service – absence de garantie. Les Frais de Protection Acheteur :
• ne constituent ni une assurance, ni une protection juridique ;
• ne garantissent ni l’annulation d’une Transaction, ni l’obtention d’un remboursement ;
• n’emportent aucune obligation de Troquizy au-delà des engagements expressément prévus, sous réserve des dispositions impératives applicables.
• (c)Montant. Sauf indication contraire affichée avant paiement, les Frais de Protection Acheteur sont fixés à 5,2 ₪(TTC) par Transaction (ou selon le barème de l’Annexe 3 – Tarifs & Frais, si celui-ci prévaut).
• (d)Non-remboursement. Sauf disposition impérative contraire, les Frais de Protection Acheteur sont non remboursables, y compris en cas de remboursement total ou partiel.
• (e)Champ et procédure. Les conditions d’éligibilité, exclusions, délais, procédure et conséquences financières au titre de la Protection Acheteur sont définies à l’article 11 ; en cas de litige ouvert, les fonds peuvent être temporairement bloqués et/ou le paiement suspendu jusqu’à résolution.

7.3.5 Commissions Troquizy (Acheteur)

• (a)Commission Troquizy – Acheteur. Troquizy peut facturer à l’Acheteur une commission pour l’accès aux Services, la mise en relation et la sécurisation du paiement, conformément au barème affiché avant paiement.

7.3.6 PSP tiers – frais PSP – décisions de conformité

• (a)Les paiements sont traités via un PSP tiers (à la date des présentes : PayPlus, ou tout PSP ultérieur).
• (c)Certaines décisions de conformité et de sécurité (vérifications, prévention fraude, chargebacks, délais de versement) relèvent du PSP et peuvent affecter temporairement ou durablement les encaissements/versements, sans que Troquizy ne puisse en garantir l’issue.

7.3.7 Cantonnement / Escrow du prix de l’Article

• (a)Afin de sécuriser la Transaction, le montant correspondant au Prix de l’Article peut être conservé en cantonnement/escrow via le PSP jusqu’à la confirmation de réception par l’Acheteur, l’expiration du délai strict de quarante-huit (48) heures à compter de la confirmation de livraison sans ouverture de litige, ou la résolution d’un litige conformément à l’article 11. Les délais techniques de traitement et de libération par le

PSP peuvent varier, notamment dans une fourchette indicative de cinq (5) à sept (7) jours ouvrés, ou selon toute autre durée affichée par la Plateforme ou imposée par le PSP.

• jusqu’à la confirmation de réception par l’Acheteur et/ou la confirmation de livraison au sens des présentes Conditions ; et/ou
• jusqu’à l’expiration du délai de contestation ; et/ou
• jusqu’à la résolution d’un litige (article 11).
• (b)À l’issue du cantonnement et sous réserve d’absence de litige, de validation et des règles du PSP, le montant dû au Vendeur est libéré, déduction faite des frais et ajustements applicables (dont commissions, frais PSP et autres frais affichés).

7.3.8 Livraison – frais et répartition (renvoi)

• (a)Les Frais de Livraison sont payés par l’Acheteur et affichés avant paiement.
• (b)Selon l’organisation retenue, Troquizy peut (i) collecter les Frais de Livraison et les reverser au transporteur, et/ou (ii) avancer ces frais puis les refacturer intégralement à l’Acheteur dans le Prix total, sans devenir partie au contrat de transport, sous réserve des dispositions impératives.
• (c)Les modalités opérationnelles de livraison (choix, suivi, incidents, obligations) sont définies à l’article 9. En cas de litige lié à la livraison, l’article 11 s’applique.

7.3.9 Offres de prix (négociation)

• (a)Le Vendeur reste libre d’accepter ou de refuser toute offre, sauf mécanisme spécifique affiché.
• (b)Le contrat de vente n’est formé qu’au moment de la confirmation du paiement via la Plateforme.

7.3.10 Mise à jour des tarifs

• (a)Troquizy peut modifier les barèmes de commissions et frais (Frais de Protection Acheteur, commissions Acheteur/Vendeur, frais liés au paiement, frais de livraison) pour des raisons commerciales, techniques, de sécurité, de conformité ou d’évolution des Services.
• (b)Les modifications s’appliquent aux Transactions futures uniquement, sur la base des tarifs affichés avant paiement.

7.4 Retours – rétractation – ventes entre particuliers

7.4.1Dans le cadre des ventes occasionnelles entre particuliers (C2C), les Utilisateurs reconnaissent qu’il n’existe pas, en principe, de droit légal général de rétractation applicable à la vente C2C en tant que telle, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables (notamment vice du consentement, pratiques interdites, tromperie).

7.4.2Un retour n’est organisé via la Plateforme que dans le cadre et selon les modalités prévues par les présentes Conditions (notamment article 11 en cas de litige), ou si les

Parties en conviennent expressément via la Plateforme lorsque cette option est proposée.

7.5 Interventions et litiges transactionnels

7.5.1Troquizy n’est pas partie au contrat de vente et n’a pas d’obligation générale d’intervenir dans les litiges de vente (paiement, livraison, conformité, retours).

7.5.2Toutefois, lorsque le paiement intégré est utilisé, Troquizy met en œuvre, de bonne foi, les mécanismes prévus aux présentes (cantonnement/gel, instruction des litiges, Protection Acheteur) conformément à l’article 11, sans préjudice des droits et recours légaux des Parties.

8. Fonction “Live” et “Replay” – Conditions spécifiques

8.1 Objet et champ

La Plateforme peut proposer, selon disponibilité, des fonctionnalités de vente en direct (“Live”) et de rediffusion (“Replay”).

8.2 Règles applicables – renvoi contractuel

Les règles de fonctionnement, d’éligibilité, de quotas, de calendrier (jours/horaires), de formats (Live Flash 3, Live Enchères), de Replay, sont définies dans les documents contractuels distincts suivants (ensemble, les “Conditions Spécifiques Live”):

• “CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’UTILISATION DE LA FONCTION ‘LIVE’ ET ‘REPLAY’ (Particuliers et PRO)" ;

Les Conditions Spécifiques Live font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de contradiction, les Conditions Spécifiques Live prévalent pour tout ce qui concerne le Live et le Replay.

8.3 Rôle de Troquizy

Dans le cadre du Live et du Replay, Troquizy agit en qualité d’intermédiaire technique et, le cas échéant, d’opérateur des fonctionnalités de paiement intégrées, sans être partie au contrat de vente conclu entre Utilisateurs, sous réserve des stipulations expresses des Conditions Spécifiques Live et des règles impératives applicables.

9. Livraison

9.1 Choix du mode de livraison – information précontractuelle

9.1.1Au moment de la Transaction, l’Acheteur choisit, parmi les modes proposés sur la Plateforme, le mode de livraison applicable (notamment : point relais, livraison à domicile, ou remise en main propre lorsque cette option est activée).

9.1.2Avant validation du paiement, la Plateforme affiche, de manière claire, les frais de livraison éventuels, les modalités opérationnelles (transporteur, suivi, restrictions, délais indicatifs, exigences d’emballage et/ou de format), ainsi que toute limitation applicable au mode choisi.

9.1.3L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison (notamment : nom, numéro de téléphone, adresse, point relais sélectionné et instructions utiles). Toute erreur ou insuffisance peut entraîner un retard, un échec de livraison, un surcoût ou un retour, traités conformément aux présentes Conditions.

9.2 Organisation du transport – rôle de la Plateforme et transporteur

9.2.1Lorsque la livraison est réalisée via un transporteur (partenaire ou non), le transport est exécuté par ce transporteur conformément à ses propres conditions et procédures opérationnelles (collecte, acheminement, suivi, preuve de livraison, réclamations).

9.2.2Troquizy agit comme intermédiaire technique facilitant la mise en œuvre de la livraison (intégration du suivi, centralisation des informations, mise à disposition d’outils opérationnels le cas échéant), sans devenir partie au contrat de transport, sauf disposition impérative contraire.

9.2.3Troquizy n’est pas un transporteur et/ou un prestataire de services postaux : la Plateforme ne manipule pas physiquement les Articles, ne les trie pas, ne les transporte pas, ne les livre pas et n’en assure pas la garde matérielle au cours du processus d’acheminement.

9.2.4En conséquence, sous réserve des règles impératives d’ordre public, Troquizy n’est pas responsable des fautes, retards, pertes, avaries, grèves, défaillances ou décisions imputables au transporteur. Cette stipulation n’affecte pas les droits que l’Acheteur et/ou le Vendeur peuvent exercer directement contre le transporteur, selon le schéma applicable.

9.3 Suivi du colis – informations transporteur et disponibilité des transporteurs

9.3.1Lorsque le mode choisi le permet, l’Acheteur et le Vendeur peuvent suivre le statut d’acheminement de l’Article via la Plateforme. Les informations de suivi reposent sur les données communiquées par le transporteur.

9.3.2Dans la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve des obligations impératives, Troquizy et le transporteur déclinent toute responsabilité lorsque les informations de suivi fournies par le transporteur sont inexactes, incomplètes, obsolètes ou indisponibles.

9.3.3Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif. Troquizy peut ajouter, suspendre ou supprimer des transporteurs et/ou des options de livraison à tout moment, notamment pour des raisons opérationnelles, réglementaires ou de sécurité.

9.4 Envoi prépayé (transporteur partenaire) – avance des frais et refacturation

9.4.1Lorsque la livraison s’effectue via un transporteur partenaire (l’« Envoi prépayé »), Troquizy peut, selon l’organisation retenue : (i) collecter les frais de livraison auprès de l’Acheteur et les reverser au transporteur ; et/ou (ii) avancer les frais auprès du transporteur puis les refacturer intégralement à l’Acheteur dans le Prix total affiché avant paiement.

9.4.2Cette avance éventuelle n’emporte ni subrogation, ni qualité de partie au contrat de transport. Elle constitue uniquement une facilité de gestion des flux, sans modification

du régime de responsabilité du transporteur, sous réserve des dispositions impératives applicables.

9.5 Obligations d’expédition du Vendeur – délai strict, étiquette générée, emballage, articles interdits

9.5.1Le Vendeur s’engage à expédier l’Article dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la confirmation de la Transaction (hors cas de force majeure ou empêchement légitime dûment justifié), à déposer le colis selon le circuit indiqué (point de dépôt, horaires, modalités) et, lorsque la Plateforme génère une étiquette d’expédition, à utiliser exclusivement cette étiquette.

9.5.2Le Vendeur s’engage à respecter les règles d’emballage du transporteur, ainsi que la liste des Articles interdits et/ou restreints, telles que prévues aux présentes Conditions et à l’Annexe applicable.

9.5.3S’il est établi que le Vendeur n’a pas respecté les règles d’emballage, la liste des Articles interdits/restrictifs, les présentes Conditions ou les règles du catalogue, le Vendeur reconnaît que cela peut affecter son éligibilité à une indemnisation du transporteur et/ou à toute compensation au titre d’un colis perdu ou endommagé, sans préjudice des droits de l’Acheteur au titre de l’article 11 lorsque les conditions de la Protection Acheteur sont réunies.

9.5.4Tout retard non justifié, défaut d’utilisation de l’étiquette générée (lorsqu’elle existe), absence de dépôt dans le circuit indiqué, ou emballage manifestement inadéquat peut entraîner, selon la gravité et la récidive : l’annulation de la Transaction, le gel temporaire des fonds, des restrictions de Compte, et/ou toute autre mesure de conformité prévue aux présentes Conditions.

9.6 Perte, avarie et litiges pendant le transport – preuve et procédure

9.6.1En cas de litige relatif à une perte, un dommage, une avarie ou une anomalie de livraison, les informations communiquées par le transporteur (suivi, preuve de dépôt, preuve de livraison, scans) sont présumées exactes, sauf preuve contraire fournie par la Partie qui conteste, avant la finalisation de la Transaction et dans les délais de l’article 11.

9.6.2Lorsque l’Article a été expédié via un transporteur partenaire et qu’il est établi que l’Article a été emballé conformément aux règles du transporteur, alors, en cas de perte ou d’avarie imputable au transport :

• (a)l’Acheteur peut, le cas échéant, bénéficier d’un remboursement selon l’article 11 (Protection Acheteur), lorsque les conditions d’application sont remplies ; et
• (b)le Vendeur peut, le cas échéant, être éligible à une indemnisation liée au transport, selon les règles du transporteur concerné et/ou les modalités affichées sur la Plateforme (le cas échéant via le centre d’aide), étant précisé que le montant et l’éligibilité dépendent du transporteur choisi et des justificatifs fournis.

9.6.3Si une méthode d’expédition autre que le recours à un transporteur partenaire est utilisée, le Vendeur demeure responsable vis-à-vis de l’Acheteur des conséquences d’un colis perdu ou endommagé pendant le transport, et il lui incombe d’exercer ses recours

et demandes d’indemnisation directement auprès du transporteur. L’instruction d’un litige entre Acheteur et Vendeur reste régie par l’article 11.

9.7 Retrait, non-réception alléguée et finalisation – lien avec paiement sécurisé

9.7.1L’Acheteur s’engage à retirer l’Article dans les délais du point relais ou à réceptionner l’Article à l’adresse indiquée et à accomplir les diligences raisonnables en cas de notification d’échec de livraison. À défaut, l’Article peut être retourné ou mis en instance, avec les conséquences financières correspondantes, conformément aux présentes Conditions et/ou aux conditions du transporteur.

9.7.2En cas de non-réception alléguée ou de contestation, l’Acheteur doit ouvrir un litige conformément à l’article 11 dans les délais requis. Les fonds peuvent être temporairement bloqués conformément à l’article 7 (Paiement sécurisé) pendant l’instruction du dossier.

9.8Remise en main propre

9.8.1Lorsque l’option « remise en main propre » est activée, les Parties organisent directement le lieu, la date et l’heure de remise via la messagerie de la Plateforme, sous réserve de respecter la loi, l’ordre public et des règles de sécurité raisonnables.

9.8.1.1Règles de sécurité. Dans le cadre d’une remise en main propre, l’Acheteur et le Vendeur s’engagent à adopter un comportement prudent et raisonnable et, à ce titre : (i) privilégier un lieu public, éclairé et fréquenté (ou, le cas échéant, un lieu disposant de dispositifs de surveillance usuels) ; (ii) éviter les lieux isolés, les horaires tardifs et toute situation présentant un risque manifeste ; (iii) ne jamais communiquer de données inutiles à la remise ; et (iv) s’abstenir de transporter ou d’exiger un paiement en espèces en dehors des mécanismes de paiement prévus par la Plateforme.

Chaque Partie conserve la faculté de refuser la remise ou d’y mettre fin si elle estime, de bonne foi, que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sans que cela n’emporte, en soi, renonciation à ses droits au titre des présentes Conditions.

9.8.2Troquizy n’intervient pas matériellement dans la remise en main propre. La remise est réputée réalisée à la date de confirmation dans l’interface prévue à cet effet sur la Plateforme (ou, à défaut, sur la base de tout élément probant communiqué dans le cadre d’un litige).

9.8.3Toute contestation relative à la remise, à l’identité du remettant/récepteur, ou à l’état de l’Article lors de la remise est traitée conformément à l’article 11, sur la base des éléments disponibles (messages, confirmations, photographies, etc.), la décision étant rendue de bonne foi au sens de l’article 39 de la Contracts Law.

10. Messagerie – avis – comportement

10.1Messagerie (finalité, interdictions, sécurité)

10.1.1La messagerie intégrée à la Plateforme (« Messagerie ») est destinée aux échanges strictement liés aux Annonces, à la négociation et à l’exécution des Transactions (questions sur l’Article, organisation de la livraison ou de la remise en main propre lorsqu’elle est activée, résolution de difficultés, communication nécessaire en cas de litige).

10.1.2Il est interdit d’utiliser la Messagerie pour :

• (a)spammer, harceler, menacer, intimider, ou adopter un comportement abusif ;
• (b)publier, transmettre ou solliciter tout Contenu illégal, violent, haineux, discriminatoire, raciste, ou à caractère pornographique ;
• (c)diffuser des informations personnelles d’un tiers sans base légitime (doxxing), porter atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui, en violation notamment de la Protection of Privacy Law, 5741-1981 ;
• (d)tenter d’obtenir ou de divulguer des données sensibles ou des informations de sécurité (codes d’accès, mots de passe, OTP, coordonnées bancaires complètes, documents d’identité), ou tout élément permettant une fraude ;
• (e)contourner les mécanismes de la Plateforme, notamment en incitant à payer en dehors du paiement intégré lorsqu’il est activé, ou en sollicitant des coordonnées à cette fin ;
• (f)promouvoir des contrefaçons, des Articles interdits ou toute activité illicite.

10.1.3Troquizy peut mettre en œuvre des mesures de modération et de sécurité (détection, signalement, limitation, suspension) afin de protéger les Utilisateurs et l’intégrité de la Plateforme, conformément aux présentes Conditions et sous réserve des dispositions impératives applicables.

10.1.4Les échanges via la Messagerie peuvent, lorsque nécessaire, être utilisés comme éléments de preuve dans le cadre du traitement d’un litige (article 11), sans préjudice des règles applicables en matière de protection des données et de vie privée, telles que prévues dans la Politique de confidentialité.

10.2 Avis (règles, sincérité, interdictions)

10.2.1Les avis et évaluations publiés sur la Plateforme doivent être sincères, factuels, pertinents au regard de la Transaction concernée, et rédigés de bonne foi.

10.2.2Il est interdit de publier des avis :

• (a)contenant des allégations manifestement fausses, diffamatoires, injurieuses ou portant atteinte à la vie privée ;
• (b)divulguant des données personnelles (adresse, téléphone, documents, identifiants) ou des informations sensibles ;
• (c)incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
• (d)achetés, rémunérés, échangés contre un avantage, ou manipulés (faux avis, avis de complaisance, campagnes coordonnées).

10.2.3Troquizy peut retirer, masquer ou modérer un avis en cas de non-conformité aux présentes Conditions, de signalement sérieux, de contrainte légale, ou lorsque l’avis est manifestement abusif, sans préjudice des droits des Utilisateurs de contester selon la procédure affichée sur la Plateforme (le cas échéant).

11. Protection Acheteur

11.1 Rôle de la Plateforme – qualification

11.1.1Troquizy agit en qualité d’intermédiaire technique mettant en relation Acheteurs et Vendeurs et, le cas échéant, de mandataire technique de paiement pour l’encaissement, le cantonnement et la libération des fonds via le prestataire de services de paiement (PSP).

11.1.2Le contrat de vente est conclu exclusivement entre l’Acheteur et le Vendeur. La Protection Acheteur constitue un mécanisme interne de gestion des litiges et de protection, distinct des recours légaux dont disposent les Parties.

11.1.3Nature du service. La Protection Acheteur est un mécanisme interne de gestion des litiges et d’assistance à la résolution des Transactions. Elle ne constitue ni une assurance, ni un service de protection juridique (legal expense insurance / legal aid), et n’a pas pour objet de se substituer aux droits, garanties et recours légaux dont disposent l’Acheteur et le Vendeur au titre du droit applicable.

11.2 Base juridique et principe d’intervention

11.2.1Troquizy peut intervenir pour assurer la bonne exécution des Transactions et la protection des Utilisateurs, notamment au regard des exigences de bonne foi (Contracts (General Part) Law, 5733-1973, art. 12 et 39) et, lorsque applicable, des règles impératives de protection du consommateur (Consumer Protection Law, 5741-1981) et du contrôle des clauses abusives des contrats types (Standard Contracts Law, 5743-1982).

11.2.2L’intervention de Troquizy au titre du présent article n’emporte pas reconnaissance d’une obligation générale de résultat sur l’exécution de la vente, ni transformation de Troquizy en vendeur, acheteur ou transporteur.

11.3 Champ d’application (conditions d’éligibilité)

11.3.1La Protection Acheteur s’applique exclusivement aux Transactions (i) réalisées sur la Plateforme, (ii) payées via le paiement intégré (cantonnement des fonds), et (iii) faisant l’objet d’un litige ouvert dans les conditions et délais du présent article.

11.3.2La Protection Acheteur n’est pas applicable lorsque la Transaction a été conclue ou réglée en dehors de la Plateforme, ou lorsque l’Acheteur n’a pas respecté le délai de signalement prévu à l’article 11.6, sauf disposition impérative contraire.

11.3.3Application automatique et frais. La Protection Acheteur est obligatoirement appliquée à chaque achat réalisé et donne lieu à des frais spécifiques facturés à l’Acheteur pour chaque Transaction. Ces frais rémunèrent le service de la Plateforme (notamment l’ouverture, la gestion et l’instruction des litiges, le cantonnement et la suspension éventuelle des fonds, l’analyse des éléments et la communication entre Parties) et n’emportent pas, en eux-mêmes, garantie de remboursement, d’annulation de la vente ou d’issue favorable. Le montant des frais de Protection Acheteur est affiché avant paiement conformément à l’article 7.

11.4 Cas couverts

Sous réserve du respect des conditions du présent article, la Protection Acheteur couvre exclusivement les situations suivantes :

11.4.1Non-réception de l’Article (y compris perte avérée ou absence de remise effective).

11.4.2Article significativement non conforme à la description publiée par le Vendeur dans l’Annonce.

11.4.3Article endommagé non mentionné dans l’Annonce (dommage matériel ou défaut substantiel préexistant à la vente et non divulgué).

Aux fins du présent article, une “non-conformité significative” s’entend d’un écart substantiel entre l’Article reçu et l’Annonce, susceptible d’affecter de manière importante l’usage, l’authenticité annoncée, l’état ou les caractéristiques essentielles (ex. référence/modèle, matière principale, fonctionnalité, quantité d’éléments, présence d’un défaut majeur non annoncé). Les variations mineures, subjectives ou compatibles avec l’usage normal d’un article d’occasion ne constituent pas, en elles-mêmes, une non-conformité significative.

11.5 Exclusions

La Protection Acheteur ne couvre pas notamment :

11.5.1Le changement d’avis, la préférence personnelle ou l’absence de “coup de cœur”.

11.5.2L’erreur de taille, le problème d’ajustement ou de convenance.

11.5.3L’usure normale d’un article d’occasion et les signes raisonnables d’usage, dès lors qu’ils ne contredisent pas l’Annonce.

11.5.4Tout défaut, usure, imperfection ou limitation explicitement mentionné(e) dans l’Annonce.

11.5.5Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat, d’une modification, d’une réparation non appropriée ou de tout événement postérieur à la réception.

11.6 Délai de signalement (strict)

11.6.1L’Acheteur dispose d’un délai strict de quarante-huit (48) heures à compter de la confirmation de livraison pour ouvrir un litige via l’interface dédiée.

11.6.2La “confirmation de livraison” s’entend, selon le mode d’acheminement, (i) de la confirmation effectuée dans l’interface Troquizy, ou (ii) à défaut, de l’événement de livraison/remise indiqué par le transporteur via l’outil de suivi (tel que repris sur la Plateforme).

11.6.3Passé ce délai, la Transaction est réputée acceptée, les fonds sont libérés au profit du Vendeur conformément à l’article 7 et aux règles du PSP, et aucune réclamation ne peut être prise en compte au titre de la Protection Acheteur, sauf disposition impérative contraire.

11.7 Ouverture du litige – coopération des Parties

11.7.1Le litige doit être ouvert exclusivement via l’interface Troquizy et doit décrire de manière suffisamment précise le motif (non-réception, non-conformité significative, dommage non mentionné).

11.7.2Les Parties s’engagent à coopérer de bonne foi et à fournir, dans les délais indiqués sur la Plateforme, tout élément justificatif utile (photos, vidéos, messages, preuve de dépôt, preuve de livraison, échanges, etc.).

11.7.3À défaut de réponse ou de production de pièces dans les délais impartis, Troquizy pourra statuer sur la base des éléments disponibles, conformément au principe de bonne foi (art. 39).

11.8 Mesures conservatoires – blocage des fonds

11.8.1Dès l’ouverture du litige, les fonds sont temporairement bloqués et/ou le paiement au Vendeur est suspendu, conformément à l’article 7 (Paiement sécurisé), jusqu’à la résolution du litige ou la décision rendue.

11.8.2Troquizy peut demander des informations complémentaires, suspendre le traitement en cas d’éléments contradictoires, et/ou appliquer des mesures de prévention de fraude conformément aux présentes Conditions.

11.9 Instruction et décision de Troquizy

11.9.1Troquizy analyse le dossier et rend une décision dans un délai raisonnable au regard de la complexité du dossier, de la réactivité des Parties et des éléments fournis.

11.9.2La décision est prise de bonne foi, sur la base (i) des informations communiquées par les Parties, et (ii) des données techniques disponibles (horodatage, suivi transporteur, messagerie, confirmations dans l’interface), sans préjudice des droits des Parties de saisir les juridictions compétentes.

11.9.3Les Parties reconnaissent que la Protection Acheteur est un mécanisme interne de résolution ; la décision de Troquizy ne constitue pas une sentence arbitrale ni une décision juridictionnelle.

11.10 Effets de la décision – remboursement, libération et retours (renvoi)

11.10.1Lorsque le litige est clôturé en faveur de l’Acheteur au titre d’un cas couvert, Troquizy peut organiser, selon le cas : (i) le remboursement de l’Acheteur (total ou partiel), et/ou (ii) la restitution de l’Article selon les modalités indiquées sur la Plateforme, avant libération définitive des fonds.

11.10.2Lorsque le litige est clôturé en faveur du Vendeur, les fonds sont libérés au profit du Vendeur conformément à l’article 7 et aux règles du PSP.

11.10.3Sauf règle spécifique applicable aux fonctionnalités Live/Replay ou disposition impérative contraire, les frais de retour en cas de non-conformité significative avérée, de dommage substantiel non annoncé ou de défaut non divulgué sont supportés par le Vendeur selon les modalités opérationnelles indiquées par Troquizy. En cas de changement d’avis, d’exclusion de la Protection Acheteur ou de litige rejeté, aucun retour n’est organisé par la Plateforme sauf accord exprès des Parties via la Plateforme ou exigence légale impérative.

12. Données personnelles – confidentialité – base de données

12.1 Principes

12.1.1Troquizy traite des données à caractère personnel des Utilisateurs afin d’exploiter la Plateforme et de fournir les Services (notamment : création et gestion de Compte, authentification et sécurité, prévention de fraude, modération, messagerie, support, exécution des Transactions, paiement intégré via PSP, livraison, et gestion des litiges).

12.1.2Les finalités, catégories de données, bases de traitement, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels, ainsi que les droits des personnes concernées, sont détaillés dans la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante de l’écosystème contractuel de Troquizy.

12.1.3En cas de contradiction entre un résumé figurant dans les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, la Politique de confidentialité prévaut pour tout ce qui concerne la description détaillée des traitements, sous réserve des stipulations impératives et des droits légaux des Utilisateurs.

12.2 Base de données – conformité et registre

12.2.1Troquizy déclare se conformer aux exigences applicables en matière de protection de la vie privée et de gestion de bases de données en Israël, conformément à la Protection of Privacy Law, 5741-1981, telle que modifiée, et aux règlements pris pour son application.

12.2.2Lorsque l’obligation légale de registre/enregistrement d’une base de données s’applique, Troquizy procède (ou fait procéder) aux formalités requises et maintient une gouvernance interne adaptée aux finalités et aux catégories de données traitées, sous la supervision de l’autorité compétente (Privacy Protection Authority).

12.3 Protection de la vie privée – gouvernance, sécurité, conservation et transferts

12.3.1Cadre juridique. Troquizy traite les données personnelles conformément au droit israélien applicable, notamment la Protection of Privacy Law, 5741-1981 (PPL), telle que modifiée, y compris par l’Amendement n°13 entré en vigueur le 14 août 2025, et, le cas échéant, les Protection of Privacy Regulations (Data Security), 5777-2017 (ensemble, la « Réglementation Vie Privée »).

12.3.2Sécurité. Troquizy met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées, adaptées à la nature des données et aux risques, incluant notamment :

• (i)un accès limité aux seules personnes autorisées selon le principe du “besoin d’en connaître”, (ii) des contrôles techniques et organisationnels visant à prévenir l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation, et (iii) des procédures de gestion des incidents et d’amélioration continue, conformément aux exigences applicables en matière de sécurité des bases de données.

12.3.3Conservation. Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement et aux exigences légales applicables, puis supprimées, anonymisées ou archivées conformément à des règles internes de conservation et à la Politique de confidentialité.

12.3.4Sous-traitants et prestataires. Lorsque Troquizy recourt à des prestataires (notamment hébergement, support, analyse, PSP, livraison), Troquizy met en place des mesures contractuelles et organisationnelles destinées à encadrer la confidentialité, la

sécurité, la limitation des finalités et l’assistance, conformément à la Réglementation Vie Privée.

12.3.6Droits des Utilisateurs. Les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs (notamment accès et rectification, et tout autre droit applicable en vertu du droit israélien) figurent dans la Politique de confidentialité, ainsi que les canaux de contact et délais de traitement.

13. Contenu utilisateur – licence technique

13.1 Propriété du Contenu

13.1.1L’Utilisateur conserve l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle et/ou droits voisins sur son Contenu, sous réserve des droits des tiers.

13.1.2L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie ou transmet via la Plateforme et garantit qu’il dispose de tous droits, licences et autorisations nécessaires pour le publier (notamment pour les photos, textes, vidéos, marques visibles, et contenus de tiers), et que ce Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, secrets, etc.).

13.2 Licence accordée à Troquizy (nécessaire à l’exploitation de la Plateforme)

13.2.1En publiant, téléversant, transmettant ou rendant accessible du Contenu via la Plateforme, l’Utilisateur accorde à Troquizy une licence non exclusive, transférable à ses prestataires techniques dans la stricte mesure nécessaire, mondiale et gratuite, uniquement afin d’exploiter, sécuriser, maintenir et promouvoir le fonctionnement de la Plateforme et des Services.

13.2.2Cette licence comprend notamment le droit de : héberger, stocker, reproduire, représenter/afficher, communiquer au public sur la Plateforme, distribuer techniquement (via CDN), indexer, et adapter techniquement le Contenu (ex. format, compression, tailles d’images, miniatures, compatibilité mobile, traduction automatique d’interface le cas échéant), ainsi que d’effectuer des opérations de modération et de prévention de fraude.

13.2.3Lorsque Troquizy met en avant une Annonce ou une catégorie (ex. page d’accueil, suggestions, campagnes internes à la Plateforme), l’Utilisateur accepte que son Contenu puisse être affiché dans ce cadre, sans altération substantielle, et uniquement pour la promotion des Transactions et des Services de la Plateforme. Toute utilisation publicitaire, promotionnelle ou marketing externe d’un contenu permettant d’identifier raisonnablement un Utilisateur par son image, sa voix, son nom d’utilisateur ou tout autre élément personnel demeure soumise à l’obtention préalable d’un consentement spécifique, libre, éclairé et documenté, sauf anonymisation effective ou absence d’identification raisonnable.

13.2.4La licence est accordée pour la durée de mise à disposition du Contenu sur la Plateforme, augmentée des durées nécessaires à : (i) l’exécution des Transactions en cours, (ii) la gestion des litiges (article 11), (iii) la conservation à des fins de preuve, de sécurité et de conformité, et (iv) le respect des obligations légales applicables, après quoi le Contenu est supprimé, anonymisé ou archivé selon la Politique de confidentialité (article 12).

13.3 Retrait du Contenu – effets

13.3.1Le retrait ou la suppression du Contenu par l’Utilisateur n’affecte pas les droits de Troquizy d’en conserver une copie lorsque cela est nécessaire pour : la preuve des Transactions, la prévention de fraude, la résolution des litiges, la conformité légale ou la protection des droits de Troquizy et des Utilisateurs, conformément à l’article 12.

13.3.2Troquizy peut retirer, désactiver ou limiter l’accès à tout Contenu non conforme aux présentes Conditions, au Catalogue, ou à la loi applicable, notamment en cas d’atteinte à des droits de tiers ou à la vie privée.

14. Sécurité informatique – interdictions techniques

14.1 Interdictions générales (accès et automatisation)

Il est strictement interdit, directement ou indirectement :

14.1.1d’utiliser des robots, scripts, spiders, crawlers, scrapers, outils d’extraction massive, ou tout procédé automatisé visant à accéder, collecter, copier, indexer ou réutiliser des données de la Plateforme sans autorisation expresse de Troquizy ;

14.1.2d’accéder à la Plateforme par des moyens autres que l’interface et les fonctionnalités mises à disposition (y compris via des méthodes d’automatisation ou d’interfaçage non autorisées), ou de contourner des limitations techniques (rate limits, contrôles d’accès, mesures anti-fraude) ;

14.1.3de créer, utiliser ou coordonner des comptes multiples, identités fictives, dispositifs ou schémas destinés à contourner des restrictions, des sanctions, des limites d’usage, des règles d’éligibilité (notamment Live/Boost), ou les mécanismes de paiement intégré ;

14.2 Atteintes à la sécurité et au fonctionnement

Il est interdit :

14.2.1de contourner, neutraliser ou tester les dispositifs de sécurité, d’authentification ou de prévention de fraude (y compris tentatives d’accès non autorisé, scanning, probing, injection, exploitation de vulnérabilités), sauf autorisation écrite préalable de Troquizy ;

14.2.2d’introduire des virus, malwares, chevaux de Troie, bombes logiques, ou tout code malveillant, ou de perturber, surcharger, dégrader ou empêcher le fonctionnement normal du Service (notamment attaques DDoS, saturation, abus de requêtes) ;

14.2.3de manipuler, altérer ou détourner les mécanismes techniques d’affichage, de classement, de recommandations, de Boost, de Live, de prix ou de Transaction, ou de tenter de fausser des métriques (vues, likes, avis, conversions).

14.3 Atteintes aux droits de Troquizy (logiciels, contenus, données)

Il est interdit :

14.3.1de décompiler, rétro-concevoir, désassembler, copier, reproduire ou tenter d’obtenir le code source, la structure, l’architecture, les algorithmes ou les éléments

substantiels de la Plateforme, sauf lorsque la loi l’autorise de manière impérative et dans les limites strictes de cette autorisation ;

14.3.2d’extraire et/ou réutiliser de manière substantielle ou systématique des éléments de la Plateforme (bases de données, listings, contenus, interfaces), y compris à des fins concurrentielles.

14.4 Mesures de protection et conséquences (proportionnalité)

14.4.1En cas de suspicion raisonnable ou de violation avérée du présent article, Troquizy peut, de bonne foi et de manière proportionnée : (i) limiter l’accès, (ii) appliquer des mesures techniques (rate limiting, blocage d’IP/appareil, captcha), (iii) suspendre ou fermer un Compte conformément à l’article 5, (iv) retirer des Annonces/Contenus, et/ou

• (v)suspendre des Transactions en cours et bloquer temporairement des fonds lorsque nécessaire, conformément à l’article 7 et à l’article 11, sous réserve des dispositions impératives applicables.

15. Signalement – modération – mesures

15.1 Signalement (canaux et contenu du signalement)

15.1.1Tout Utilisateur peut signaler une Annonce, un Contenu, un comportement, ou une situation de non-conformité (fraude, contrefaçon, atteinte à la vie privée, harcèlement, Article interdit) via les outils de signalement intégrés à la Plateforme et/ou via l’adresse email support indiquée à l’Annexe 1.

15.1.2Le signalement doit, dans la mesure du possible, être circonstancié et inclure les informations utiles (lien vers l’Annonce/Contenu, identité du Compte concerné, description des faits, éléments justificatifs disponibles).

15.1.3L’Utilisateur s’engage à effectuer ses signalements de bonne foi. Les signalements manifestement abusifs, malveillants ou mensongers peuvent entraîner des mesures de conformité conformément aux présentes Conditions.

15.2 Modération et instruction (pouvoirs de Troquizy)

15.2.1Troquizy peut examiner les signalements, demander des informations complémentaires, et procéder à des vérifications techniques et opérationnelles raisonnables, dans la limite des informations disponibles sur la Plateforme.

15.2.2Troquizy n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance de tous les Contenus, mais peut mettre en œuvre des mécanismes de modération et de prévention (automatisés et/ou humains) afin de protéger les Utilisateurs et l’intégrité de la Plateforme.

15.3 Mesures possibles (contenu, comptes, transactions)

15.3.1Selon les circonstances, et notamment en fonction de la gravité, de la récidive et des risques (sécurité, fraude, droits de tiers, conformité légale), Troquizy peut, de bonne foi et de manière proportionnée :

• (a)adresser un avertissement ou une mise en demeure de se conformer ;
• (b)retirer, masquer, déréférencer ou limiter l’accès à un Contenu et/ou à une Annonce ;
• (c)limiter l’accès à certaines fonctionnalités (ex. publication, messagerie, Live/Boost, offres, paiement) ;
• (d)suspendre ou fermer un Compte conformément à l’article 5 ;
• (e)appliquer des mesures conservatoires sur une ou plusieurs Transactions en cours (notamment gel temporaire, suspension du paiement, blocage de fonds cantonnés), conformément à l’article 7 (paiement) et, en cas de litige, à l’article 11 ;
• (f)coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou sur demande régulière, dans la limite permise par le droit applicable et sous réserve des règles de confidentialité et de protection des données.

15.4 Proportionnalité, bonne foi et réserve d’ordre public

15.4.1Troquizy agit de manière raisonnable et proportionnée, compte tenu de la gravité des faits, de la récidive, des risques pour les Utilisateurs, et des contraintes légales ou techniques.

15.4.2Conformément au droit israélien, les Parties reconnaissent que des exigences de bonne foi s’appliquent aux relations contractuelles et précontractuelles (Contracts (General Part) Law, 5733-1973, art. 12 et 39).

15.4.3Les stipulations du présent article s’appliquent dans la mesure permise par la loi et sans préjudice des dispositions impératives applicables.

16. Responsabilités – exclusions – limitations

16.1 Responsabilité des Utilisateurs

16.1.1Chaque Utilisateur est seul responsable :

• (a)de son Contenu, de sa publication et de sa conformité aux présentes Conditions et à la loi applicable ;
• (b)de la licéité, l’exactitude, la complétude et la sincérité de ses Annonces (y compris description, état, défauts, authenticité annoncée, prix) ;
• (c)de ses engagements et obligations envers les autres Utilisateurs dans le cadre de la Transaction (paiement, expédition, réception, coopération en cas de litige) ;
• (d)du respect des droits de tiers (notamment propriété intellectuelle, vie privée, image) et des lois et règlements applicables.

16.1.2Le Vendeur demeure seul responsable de l’Article (propriété, licéité, conformité, emballage, expédition) et l’Acheteur demeure seul responsable de ses décisions d’achat, sous réserve des mécanismes internes prévus aux articles 7 (paiement intégré/cantonnement), 9 (livraison) et 11 (Protection Acheteur).

16.2 Responsabilité de Troquizy (intermédiaire) – exclusions et limites

16.2.1Principe d’intermédiation. Troquizy agit exclusivement comme intermédiaire technique (hébergement, mise en relation, outillage, paiement intégré le cas échéant) et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur (article 3).

16.2.2Exclusions relatives aux Transactions. Sous réserve des dispositions impératives applicables, Troquizy n’assume pas de responsabilité au titre :

• (a)des ventes conclues entre Utilisateurs et de l’exécution du contrat de vente (conformité, qualité, authenticité, sécurité, légalité, disponibilité des Articles) ;
• (b)des négociations et échanges entre Utilisateurs, y compris via la messagerie ;
• (c)des modalités de livraison et de transport réalisées par des prestataires tiers (retards, pertes, avaries), conformément à l’article 9 ;
• (d)des retours convenus entre Utilisateurs en dehors du mécanisme prévu par les présentes ;
• (e)des pertes financières ou dommages résultant d’une Transaction conclue ou réglée hors des Services Troquizy explicitement prévus (notamment hors paiement intégré).

16.2.3Paiements et PSP. Lorsque le paiement intégré est utilisé, Troquizy met en œuvre les mécanismes prévus aux présentes (cantonnement/gel, libération, gestion des litiges) conformément aux articles 7 et 11. Toutefois, certaines décisions de conformité, de sécurité, de prévention de fraude et de chargebacks relèvent du PSP et peuvent affecter les encaissements/versements ; Troquizy ne garantit pas l’absence de retards ou de décisions imposées par le PSP, sous réserve des dispositions impératives applicables.

16.2.4Limites légales. Rien dans les présentes Conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Troquizy dans les cas où une telle exclusion/limitation est interdite par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ou au titre d’obligations impératives non écartables.

16.2.5Interprétation et équilibre. Les clauses d’exclusion et de limitation s’interprètent à la lumière de l’exigence de bonne foi (Contracts (General Part) Law, 5733-1973, art. 12 et 39) et peuvent être appréciées au regard du contrôle des clauses abusives applicable aux contrats-types (Standard Contracts Law, 5743-1982), selon les circonstances.

16.3 Force majeure

16.3.1En cas de survenance d’un événement de Force majeure empêchant TROQUIZY LTD, ses salariés, prestataires ou sous-traitants d’exécuter, en tout ou partie, l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions, l’exécution de l’obligation concernée sera suspendue ou reportée pendant toute la durée de l’événement de Force majeure, ainsi que pour une durée raisonnable supplémentaire nécessaire à la reprise normale du service.

16.3.2Pendant la période de Force majeure, cette inexécution ou ce retard ne constituera pas une violation des présentes Conditions et n’ouvrira droit à aucune indemnisation au profit de l’Utilisateur, dans la mesure permise par la loi.

16.3.3Troquizy déploiera des efforts raisonnables pour limiter les effets de l’événement de Force majeure et rétablir les Services dans des délais raisonnables. Dans la mesure du possible, Troquizy informera les Utilisateurs par des moyens raisonnables (notamment notification sur la Plateforme et/ou e-mail).

16.3.4Constitue un cas de Force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable de Troquizy, ne pouvant être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des

présentes Conditions et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures raisonnables, incluant notamment : guerre (déclarée ou non), actes d’hostilité, événement sécuritaire ou terroriste, état d’urgence, restrictions administratives, grèves ou mouvements sociaux, défaillances majeures d’infrastructures (électricité, réseaux, Internet, télécommunications), indisponibilité de systèmes essentiels de tiers (y compris prestataires de paiement, hébergement cloud, services de livraison), cyberattaque ou incident de sécurité d’ampleur, incendie, inondation, tremblement de terre, catastrophes naturelles, épidémies/pandémies, quarantaines, ainsi que toute décision, injonction ou exigence d’une autorité compétente ou d’une juridiction.

16.3.5Si l’événement de Force majeure se poursuit au-delà de trente (30) jours consécutifs et empêche la fourniture des Services essentiels, Troquizy pourra prolonger la suspension ou mettre fin au Service concerné, en tout ou partie, moyennant un préavis raisonnable, sans que cela constitue une violation des présentes Conditions, sous réserve des dispositions impératives applicables.

16.4 Disponibilité – maintenance – interruptions

16.4.1Troquizy ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue des Services. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mises à jour, sécurité, incidents techniques, surcharge, ou contraintes imposées par des prestataires tiers.

16.4.2Troquizy s’efforcera de limiter l’impact de ces interruptions et, lorsque cela est raisonnablement possible, d’en informer les Utilisateurs, conformément au principe de bonne foi (art. 39), sans que cela n’emporte obligation de résultat.

17. Fiscalité – Obligations déclaratives

17.1 Absence de conseil

17.1.1Troquizy ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou douanier. Les informations éventuellement mises à disposition sur la Plateforme (centres d’aide, FAQ, articles) ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un avis professionnel.

17.2 Responsabilité des Utilisateurs

17.2.1Chaque Utilisateur est seul responsable de déterminer et d’accomplir l’ensemble de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives liées à son utilisation de la Plateforme, notamment au titre :

• (a)des revenus issus de ventes, de la revente, ou de toute activité assimilable à une activité professionnelle ;
• (b)des taxes et impôts applicables (le cas échéant, notamment TVA, impôt sur le revenu, retenues ou obligations équivalentes selon son statut) ;
• (c)des obligations liées à l’importation/exportation, aux droits de douane, et aux restrictions applicables, le cas échéant.

17.2.2L’Utilisateur reconnaît que des ventes répétées, organisées ou à but lucratif peuvent entraîner des obligations fiscales et/ou une requalification en activité

professionnelle, indépendamment de la qualification “particulier” au sens des présentes Conditions (voir article 4).

17.3 Coopération et obligations légales

17.3.1Troquizy peut être tenu, en vertu de la loi ou sur demande régulière d’une autorité compétente, de conserver, vérifier ou communiquer certaines informations et enregistrements liés aux Transactions, aux paiements ou aux Utilisateurs, conformément au droit applicable et à la Politique de confidentialité (article 12).

17.3.2Cette coopération ne constitue pas un conseil fiscal et n’emporte aucune garantie quant à la conformité fiscale d’un Utilisateur.

18. Propriété intellectuelle (Plateforme)

18.1 Titularité et protection

18.1.1La Plateforme, y compris notamment ses logiciels, codes, interfaces, architecture, bases de données, algorithmes, fonctionnalités, marques, logos, noms de domaine, chartes graphiques, contenus éditoriaux de Troquizy et éléments distinctifs (ensemble, les « Éléments Troquizy »), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou de base de données et appartiennent à Troquizy ou à ses concédants.

18.1.2Le présent article ne porte pas sur le Contenu des Utilisateurs, lequel est régi par l’article 13.

18.2 Droit d’usage limité

18.2.1Sous réserve du respect des présentes Conditions, Troquizy concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les Services pour ses besoins propres, dans les limites de la finalité de la Plateforme.

18.2.2Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé à l’Utilisateur ; toute utilisation non expressément autorisée est interdite.

18.3 Interdictions

18.3.1Il est interdit, sans autorisation écrite préalable de Troquizy :

• (a)de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, distribuer ou exploiter tout ou partie des Éléments Troquizy, à des fins commerciales ou non ;
• (b)d’extraire, copier ou réutiliser de manière substantielle ou systématique tout ou partie des bases de données, listings, interfaces ou contenus de la Plateforme, notamment à des fins de concurrence, d’entraînement, d’indexation ou de constitution d’un service tiers ;
• (c)d’utiliser les marques, logos ou noms de domaine de Troquizy, y compris sous forme de mots-clés, d’identifiants, de noms de pages, d’applications, de comptes ou de publicité, de manière susceptible de créer une confusion ;
• (d)de supprimer ou altérer les mentions de propriété, notices, filigranes ou mesures techniques de protection.

18.3.2Les interdictions techniques et de sécurité figurant à l’article 14 s’appliquent en complément.

18.4 Mesures et recours

18.4.1En cas d’atteinte présumée ou avérée aux droits de Troquizy, Troquizy peut prendre toute mesure de protection et de conformité prévue aux présentes Conditions (notamment retrait de contenu, limitation d’accès, suspension/fermeture de Compte) et exercer tout recours utile, sous réserve des dispositions impératives applicables.

19. Durée – résiliation

19.1 Durée

19.1.1Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et, pour chaque Utilisateur disposant d’un Compte, jusqu’à la fermeture effective de celui-ci, sous réserve des stipulations survivantes prévues à l’article 19.4.

19.2 Résiliation / fermeture par l’Utilisateur

19.2.1L’Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment via les paramètres de la Plateforme ou en adressant une demande au support (Annexe 1), sous réserve :

• (a)des Transactions en cours, des litiges ouverts et des obligations de coopération en cours d’exécution ;
• (b)des fonds cantonnés, paiements suspendus ou vérifications de conformité en cours (articles 7 et 11).

19.2.2La fermeture du Compte n’emporte pas annulation automatique des Transactions valablement conclues avant la demande de fermeture ; celles-ci restent régies par les présentes Conditions jusqu’à leur finalisation.

19.3 Suspension / fermeture par Troquizy

19.3.1Troquizy peut, de bonne foi et de manière proportionnée, suspendre, limiter ou fermer un Compte, notamment en cas de : violation des Conditions, fraude avérée ou suspicion raisonnable de fraude, atteinte aux droits de tiers, risque de sécurité, contournement des règles, non-coopération à des vérifications, ou contrainte légale/réglementaire (y compris demande du PSP).

19.3.2Lorsque cela est pertinent et raisonnablement possible au regard de la sécurité, de la prévention de fraude et des contraintes légales, Troquizy peut notifier à l’Utilisateur le motif principal de la mesure et/ou les modalités de contestation via le support.

19.3.3En cas de suspension/fermeture, Troquizy peut appliquer des mesures conservatoires sur les Transactions en cours (notamment gel temporaire, suspension de paiement, blocage de fonds cantonnés), conformément à l’article 7 et, en cas de litige, à l’article 11, sous réserve des dispositions impératives applicables.

19.4 Effets – clauses survivantes – conservation

19.4.1Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la fermeture du Compte continueront à produire effet, notamment celles relatives : à la propriété intellectuelle (article 18), au Contenu utilisateur et à la licence technique (article 13) dans les limites

nécessaires, à la confidentialité et aux données personnelles (article 12), aux responsabilités/limitations (article 16), et au droit applicable et à la juridiction compétente (article 21).

19.4.2Troquizy peut conserver certaines informations et enregistrements après fermeture, pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations légales, à la preuve des Transactions, à la prévention de fraude, et au traitement des litiges, conformément à l’article 12 (Politique de confidentialité).

20. Modification des Conditions

20.1 Motifs et principe

20.1.1Troquizy peut modifier les présentes Conditions lorsque cela est justifié par des motifs légitimes, notamment : évolution ou amélioration des Services, ajout/suppression de fonctionnalités, exigences de sécurité, prévention de fraude, conformité légale ou réglementaire, changement imposé par un prestataire essentiel (notamment PSP), ou réorganisation opérationnelle.

20.1.2Les modifications n’ont pas vocation à s’appliquer rétroactivement aux Transactions déjà conclues, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une modification est nécessaire pour des raisons de sécurité/fraude affectant une Transaction en cours

20.2 Information préalable et entrée en vigueur

20.2.1Sauf correction mineure, mise à jour purement rédactionnelle ou modification imposée de manière urgente pour des raisons de sécurité ou de conformité, Troquizy informera les Utilisateurs à l’avance et indiquera la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

20.2.2L’information pourra être effectuée par tout moyen raisonnable, notamment notification sur la Plateforme, e-mail, ou message dans le Compte.

20.3 Acceptation – refus

20.3.1Sauf disposition impérative contraire, l’utilisation continue de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées.

20.3.2Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions modifiées, il peut cesser d’utiliser les Services et fermer son Compte conformément à l’article 19. La fermeture n’affecte pas les Transactions déjà valablement conclues avant la fermeture, qui demeurent régies par les Conditions applicables au moment de la Transaction, sous réserve des dispositions impératives et des mécanismes de sécurité/fraude nécessaires à leur exécution.

20.4 Date et version

20.4.1La date d’entrée en vigueur et/ou la version des Conditions applicables sont indiquées sur la Plateforme. En cas de litige d’interprétation, la version applicable est, en principe, celle en vigueur à la date de conclusion de la Transaction concernée, sous réserve des dispositions impératives applicables.

21. Droit applicable – juridiction

21.1Droit applicable

21.1.1Les présentes Conditions, ainsi que l’accès et l’utilisation de la Plateforme et des Services Troquizy, sont régis et interprétés conformément au droit israélien.

21.2 Compétence juridictionnelle (Services Troquizy)

21.2.1Sous réserve des règles impératives applicables et non écartables (notamment, lorsque applicable, celles issues du Consumer Protection Law, 5741-1981 et du Standard Contracts Law, 5743-1982), tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions, ainsi qu’aux Services fournis par Troquizy, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tel-Aviv-Jaffa, Israël.

21.2.2La présente clause ne vise pas à limiter les droits impératifs dont un Utilisateur pourrait bénéficier en vertu du droit applicable, ni à empêcher, lorsque la loi le permet, la saisine d’une juridiction compétente pour des mesures provisoires ou conservatoires.

21.3 Litiges entre Utilisateurs (contrat de vente)

21.3.1Les litiges portant exclusivement sur le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur (Article, prix, conformité, etc.) relèvent, en principe, de la responsabilité des Parties au contrat de vente, Troquizy n’étant pas partie à ce contrat, sans préjudice des mécanismes internes de traitement des litiges prévus à l’article 11 et des recours judiciaires ouverts aux Parties.

21.4 Divisibilité

21.4.1Si une stipulation du présent article devait être déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, elle serait réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, sans affecter la validité des autres stipulations des présentes Conditions.

21.5 Références officielles utiles

• Contracts (General Part) Law, 5733-1973 – National Legislation Database
• Contracts Law Amendment No. 3, 5786-2026 – Knesset
• Consumer Protection Law, 5741-1981 – National Legislation Database
• Standard Contracts Law, 5743-1982 – National Legislation Database
• Electronic Signature Law, 5761-2001 – National Legislation Database
• Protection of Privacy Law, 5741-1981 – National Legislation Database
• Legal Capacity and Guardianship Law, 5722-1962 – National Legislation Database

22. Notifications

22.1 Coordonnées et canaux

22.1.1Les coordonnées de contact de Troquizy et les canaux de notification (notamment adresse email de support et, le cas échéant, adresse postale) figurent à l’Annexe 1.

22.1.2L’Utilisateur accepte que Troquizy puisse lui adresser des notifications et communications contractuelles par voie électronique, notamment via : (i) l’adresse email

associée au Compte, (ii) des notifications in-app dans l’espace Compte, et/ou (iii) tout autre moyen raisonnable indiqué sur la Plateforme.

22.1.3L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ses coordonnées et à consulter régulièrement son email et/ou son Compte. À défaut, l’Utilisateur supporte les conséquences d’une non-réception liée à une adresse invalide, une boîte pleine, un filtrage anti-spam, ou un défaut de mise à jour, sous réserve des dispositions impératives applicables.

22.2 Réputation de réception

22.2.1Sauf preuve contraire et sous réserve des dispositions impératives, une notification est réputée reçue :

• (a)lorsqu’elle est envoyée à l’adresse email fournie par l’Utilisateur, à la date et l’heure d’envoi figurant dans les journaux techniques de Troquizy, sauf retour d’échec (“bounce”) constaté ; et/ou
• (b)lorsqu’elle est mise à disposition dans l’espace Compte (notification in-app), à compter de sa mise à disposition effective sur la Plateforme.

22.2.2Les modalités techniques complémentaires (adresse de référence, règles de délai, gestion des retours d’échec) peuvent être précisées en Annexe 1 et/ou sur la Plateforme.

22.3 Réserve

22.3.1Le présent article ne limite pas les droits impératifs de l’Utilisateur ni les exigences légales de notification applicables dans certains cas.

23. Divers

23.1 Cession

23.1.1Troquizy peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à une société affiliée, à un acquéreur, ou à un successeur (notamment dans le cadre d’une réorganisation, fusion, acquisition, transfert d’activité ou d’actifs), sous réserve : (i) d’en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable lorsque cela est pertinent, et (ii) que le cessionnaire assume les obligations correspondantes au titre des présentes Conditions, sous réserve des dispositions impératives applicables.

23.1.2L’Utilisateur ne peut pas céder, transférer ou mettre à disposition son Compte, ni ses droits d’accès aux Services, à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, y compris par partage d’identifiants, conformément notamment aux exigences de sécurité (article 5).

23.2 Divisibilité

23.2.1Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée non écrite ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, sans affecter la validité des autres stipulations, qui demeurent pleinement en vigueur.

23.3 Non-renonciation

23.3.1Le fait pour Troquizy de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

23.4 Intégralité et hiérarchie des documents

23.4.1Les présentes Conditions, leurs annexes (Annexe 1 – Coordonnées / Notifications ; Annexe 2 – Catalogue / Articles interdits et règles associées ; Annexe 3 – Tarifs & Frais) ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient expressément (notamment la Politique de confidentialité) constituent l’accord contractuel applicable entre Troquizy et l’Utilisateur pour l’utilisation de la Plateforme dans le périmètre concerné.

23.4.2En cas de contradiction : (i) les conditions spécifiques (notamment Live/Replay) prévalent pour les fonctionnalités concernées ; (ii) les présentes CGU/CGS prévalent pour le reste ; (iii) les annexes prévalent uniquement pour les éléments qu’elles régissent expressément (coordonnées/notifications, catalogue et restrictions, tarifs/frais, etc.).

ANNEXE 1 – Mentions légales et contact

• Société : TROQUIZY LTD
• N° d’immatriculation / Corporate ID / 517189379 : .‫פ‬.‫ח‬
• Adresse du siège : 22 Guiborei Israel St., Netanya, Israël
• Email support : support@troquizy.io
• Contact vie privée : support@troquizy.io ; responsable de la protection de la vie privée / Privacy Protection Officer : à désigner lorsque la loi l’exige.

ANNEXE 2 – Règles de publication et liste d’articles interdits

Préambule – opposabilité, portée et mises à jour

• (A)La présente Annexe 2 fait partie intégrante des CGU/CGS Troquizy (article 23.4). Elle précise (i) les règles applicables aux Annonces et Contenus publiés, et (ii) une liste non exhaustive d’Articles et Contenus interdits ou restreints.
• (B)En cas de contradiction, la hiérarchie prévue à l’article 23.4 s’applique.
• (C)Troquizy peut mettre à jour la présente Annexe pour des motifs légitimes, notamment légaux, de sécurité, de prévention de fraude et de lutte contre les abus, conformément à l’article 20 (y compris mise à jour immédiate lorsque nécessaire pour des raisons urgentes de conformité/sécurité).
• (D)Les Utilisateurs restent seuls responsables de la conformité de leurs Annonces, Articles, Contenus et Transactions. Troquizy n’effectue pas de contrôle préalable systématique.

1. Règles de publication des Annonces

1.1 Exactitude, transparence et bonne foi

1.1.1Toute Annonce doit être exacte, complète, cohérente et non trompeuse. Le Vendeur doit notamment indiquer, de bonne foi :

• (a)la marque, la taille, la couleur, l’état réel (défauts, traces d’usure, réparations) et les caractéristiques essentielles ;
• (b)si l’Article a été modifié (retouche, teinture, réparation, remplacement d’étiquette, etc.) ;
• (c)des photos récentes, fidèles et représentatives de l’Article, prises par le Vendeur, montrant clairement les défauts importants.

1.1.2Toute présentation “piège” est interdite, notamment : prix artificiel, fausse description, photos non représentatives, ou toute méthode visant à attirer l’Acheteur par une information trompeuse.

1.2 Droit de vendre – origine licite

1.2.1Le Vendeur garantit : (i) être propriétaire de l’Article ou dûment autorisé à le vendre, et (ii) que l’Article n’est pas volé, grevé d’un droit de tiers, ni issu d’une activité illicite.

1.2.2En cas de doute raisonnable, Troquizy peut demander des informations complémentaires (ex. preuve d’achat, éléments de provenance) avant de maintenir l’Annonce en ligne, sans que cela n’emporte obligation de certification.

1.3 Photos et Contenu – droits et vie privée

1.3.1Il est interdit de publier :

• (a)des photos récupérées sur Internet, des catalogues, ou des réseaux sociaux d’autrui, ou tout Contenu sans autorisation ;
• (b)des images/vidéos comprenant des données personnelles identifiantes ou sensibles (ex. carte d’identité, plaque d’immatriculation, adresse, numéro de téléphone, documents), ou portant atteinte à la vie privée ;
• (c)des éléments sexuels explicites, violents, choquants ou dégradants (contenu “adulte”).

1.3.2Le Vendeur s’assure que le Contenu publié ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée).

1.4 Comportement et respect de la communauté

1.4.1Les Utilisateurs doivent se comporter de manière respectueuse. Sont interdits : harcèlement, menaces, insultes, discours haineux, discrimination, incitation à la violence, diffamation, fausses accusations, divulgation d’informations privées (“doxxing”).

1.5 Interdiction de contournement et d’abus

1.5.1Sont interdits : spam, publicité pour d’autres plateformes/services, sollicitation hors Plateforme, automatisation abusive (bots, scraping/crawling), tentatives de fraude (fausses preuves, usurpation d’identité, manipulation de conversations), ou tout contournement des règles de Troquizy.

1.6 Prix et présentation

1.6.1Le prix doit être affiché de manière claire et cohérente au regard de l’Annonce. Les annonces trompeuses ou destinées à détourner les mécanismes de recherche/visibilité sont interdites.

2. Articles autorisés à la vente sur Troquizy (périmètre “vêtements

uniquement”)

2.1Sauf extension expresse de catégories par Troquizy, seuls les Articles suivants sont autorisés :

• prêt-à-porter (Homme, Femme, Enfant) ;
• chaussures (Homme, Femme, Enfant) ;
• accessoires (Homme, Femme, Enfant).

2.2Toute catégorie non listée est réputée non autorisée, sauf activation expresse sur la Plateforme et/ou mention explicite dans une Annexe mise à jour.

3. Articles interdits (liste non exhaustive)

3.1Principe. Troquizy peut retirer toute Annonce présentant un risque légal, de sécurité, de fraude ou de conformité, même si l’Article n’est pas explicitement listé ci-dessous.

3.2Contrefaçons et atteintes à la propriété intellectuelle

Interdits :

• (a)articles contrefaits, répliques, “inspirés”, “dupe”, “1:1”, “AAA”, “miroir”, copies, ou tout article portant une marque/logos sans autorisation ;
• (b)certificats d’authenticité falsifiés ou “preuves” fabriquées ;
• (c)composants/étiquettes/logos destinés à transformer un article en contrefaçon ou à tromper.

3.3 Articles volés ou d’origine suspecte

Interdits : tout article volé, trouvé et non restitué, ou dont l’origine licite ne peut pas être justifiée en cas de doute sérieux.

3.4Produits dangereux / réglementés / illégaux Interdits : armes, munitions, accessoires d’armes, armes blanches réglementées ; explosifs, feux d’artifice, substances inflammables ; drogues et substances illégales ; produits “CBD/THC” et assimilés selon réglementation applicable ; médicaments sur ordonnance ; produits nécessitant autorisation/licence ; dispositifs médicaux réglementés.

3.5Aliments, compléments et produits sensibles Interdits par défaut (sauf politique spécifique) : denrées alimentaires, boissons, compléments alimentaires, produits périssables ; produits nécessitant chaîne du froid ou conditions de conservation particulières.

3.6Cosmétiques et hygiène (restrictions fortes) Interdits ou fortement restreints : cosmétiques ouverts/utilisés, maquillage, parfums ouverts, produits d’hygiène intimes ; tout produit dont l’état ne permet pas de garantir des conditions minimales d’hygiène.

3.7Articles pour adultes Interdits : contenus ou objets à caractère sexuel explicite, pornographie, services “adultes”.

3.8Données personnelles et documents officiels Interdits : cartes d’identité, passeports, permis, documents officiels, titres de transport, cartes bancaires, relevés, documents administratifs ; tout article contenant des données personnelles non effacées (ex. téléphone non réinitialisé, carte mémoire avec photos).

3.9Électronique (périmètre vêtements uniquement) Interdit : matériel électronique (téléphones, ordinateurs, consoles, écouteurs, etc.) et accessoires électroniques, sauf ouverture expresse d’une catégorie dédiée.

3.10Animaux et produits issus d’animaux protégés Interdits : vente d’animaux vivants ; produits issus d’espèces protégées ou soumis à restrictions (ex. ivoire, peaux/éléments réglementés).

3.11Services, billets, coupons et actifs numériques Interdits : services, prestations, abonnements, billets, coupons, bons d’achat, cartes cadeaux, codes numériques, comptes en ligne, actifs numériques.

4Contenus interdits (indépendamment de l’Article) Interdits : propos haineux, diffamatoires, harcèlement, menaces ; incitation à la violence ; glorification d’organisations illégales ; publication d’informations personnelles d’autrui sans droit ; usurpation d’identité ; faux profils ; faux justificatifs.

5Contrôles, retrait et conséquences

5.1Absence de contrôle préalable systématique. Troquizy peut procéder à des contrôles ponctuels ou sur signalement.

5.2Mesures. En cas de non-conformité (avérée ou suspicion raisonnable), Troquizy peut, de bonne foi et de manière proportionnée : retirer/déréférencer une Annonce, masquer un Contenu, limiter certaines fonctionnalités, demander des informations complémentaires (ex. preuves de propriété/authenticité), suspendre/fermer un Compte en cas de violation grave ou répétée,

conformément aux CGU/CGS.

5.3Signalement. Tout Utilisateur peut signaler une Annonce ou un Contenu via l’outil de signalement.

6. Réserves importantes

6.1Liste non exhaustive. Un Article peut être retiré s’il présente un risque légal, de sécurité, de fraude, ou s’il est incompatible avec les règles des transporteurs ou les contraintes opérationnelles.

6.2Responsabilité Utilisateur. Les Utilisateurs restent seuls responsables de la conformité de leurs Annonces et Transactions.

6.3Coopération autorités. En cas de suspicion sérieuse d’illégalité, Troquizy peut coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet.

ANNEXE 3 – Tarifs & Frais

Préambule – hiérarchie et affichage

• (A)La présente Annexe 3 fait partie intégrante des CGU/CGS Troquizy (article 23.4). Elle récapitule certains tarifs et frais applicables aux Services.
• (B)Les montants affichés sur la Plateforme au moment de la Transaction (récapitulatif avant paiement côté Acheteur et récapitulatif de répartition côté Vendeur) prévalent pour la Transaction concernée. En cas de différence, l’affichage prévaut.
• (C)Sauf mention contraire affichée, les montants indiqués ci-dessous sont exprimés en NIS et incluent, le cas échéant, les taxes applicables lorsque la loi l’exige (TTC).
• (D)Troquizy peut mettre à jour la présente Annexe conformément à l’article 20 ; les modifications s’appliquent aux Transactions futures uniquement, sur la base des montants affichés avant paiement.

1Boosts de visibilité (ventes classiques – Particuliers uniquement)

1.1 Tarifs

• Boost 24h : 5 ₪;
• Boost 72 heures : 12 ₪ ;

1.2 Règles essentielles (renvoi)

Les conditions d’éligibilité, d’activation, d’interruption en cas de non- conformité et l’absence de garantie de résultat sont définies à l’article 6.4. Sauf disposition impérative contraire ou indication contraire affichée lors de l’achat, un Boost consommé (en tout ou partie) n’est pas remboursable.

2. Paiement intégré – frais fixes mentionnés aux présentes (ventes classiques, enchères)

2.1 Frais de Protection Acheteur (côté Acheteur)

• Frais de Protection Acheteur : 5,2 ₪ par Transaction (frais fixe), appliqué obligatoirement à chaque achat, conformément à l’article 7 et à l’article 11.

Sauf disposition impérative contraire, ces frais sont non remboursables, y compris en cas de remboursement total ou partiel.

2.2Autres frais et commissions variables pour Acheteur

Les autres commissions et frais applicables (notamment commissions Acheteur (10% du montant de l'article vendu), frais de livraison, frais liés au moyen de paiement, taxes lorsque exigées) sont affichés avant paiement et peuvent varier selon l’Article, le transporteur, le moyen de paiement et les paramètres de la Plateforme.